07.09.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - PROCES RETARDE D'UNE SEMAINE, FAUTE DE REPLIQUE DU PARQUET

Arusha 7 septembre 2000 (FH) - Le procès de l'ancien maire de Mabanza (préfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, qui devait être mis en délibéré jeudi, a été retardé D'une semaine faute D'une réplique du parquet, a-t-on appris auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La chambre a donné au parquet jusqu'au 14 septembre pour présenter sa réplique écrite à la plaidoirie de la défense.

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Se basant sur les contradictions relevées dans les dépositions des témoins de l'accusation, les avocats français, Me François Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira, ont mis en doute leur crédibilité. La représente ougandaise du parquet, Jane Anywar Adong, a répondu qu'elle ne pouvait donner la version des faits à la place des témoins, ajoutant que ces derniers auraient pu être contre-interrogés au moment de leur comparution devant les juges.

Deux juges sur trois, le Turc Mehmet Güney et le Sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardena, ont proposé D'accorder un délai supplémentaire au parquet pour présenter sa réplique. Le président de la chambre, le juge norvégien, Eric Mose, a été mis en minorité par ses collègues.

La défense a interprété la décision de la chambre comme une violation du droit de l'accusé à être jugé sans retard excessif, et a demandé sa libération immédiate. Le parquet s'est opposé à cette libération, arguant qu'il n'avait pas demandé un délai supplémentaire mais que celui-ci lui avait été accordé "dans l'intérêt de la justice".

Après délibération, la chambre a estimé que la défense n'avait pas fourni de disposition du règlement permettant de libérer l'accusé à ce stade de la procédure.

La défense répondra à la réplique écrite du parquet dans les sept jours qui suivront la réception du document dans sa version française, ont arrêté les juges.

Ignace Bagilishema répond de sept chefs D'accusation de génocide, de complicité dans le génocide, de crimes contre l'humanité pour assassinat, extermination et autres actes inhumains et de violations des conventions de Genève applicables en temps de guerre.

l'accusé plaide non coupable. Le parquet a requis l'emprisonnement à vie, tandis que la défense a demandé son acquittement.

Le procès de l'ancien maire de Mabanza s'est ouvert le 27 octobre dernier. l'accusation a cité dix-huit témoins dont deux experts, la défense quinze, dont l'accusé lui-même.

Les avocats de Bagilishema ont affirmé que l'accusé a eu "une ligne de conduite délibérée en faveur de la protection des Tutsis", expliquant qu'il a demandé à plusieurs reprises des renforts pour contrecarrer les attaques des assaillants "Abakiga", venus des communes voisines de Mabanza.

Ignace Bagilishema, 55 ans, a été arrêté en Afrique du Sud au mois de février 1999 et transféré au centre de détention des Nations unies à Arusha. l'accusé a été maire de Mabanza de février 1980 à juillet 1994.)