07.09.2000 - TPIR/BARAYAGWIZA - LA DEFENSE DEMANDE A DEUX JUGES DE SE RETIRER DU DOSSIER BARAYAGWIZA

Arusha 7 septembre 2000 (FH) - La défense de l'ancien directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères, Jean-Bosco Barayagwiza, a demandé à deux juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de se retirer du dossier, suite à leur récente visite au Rwanda, a-t-on appris jeudi à Arusha.

l'avocat américain, Me David Danielson, co-conseil dans l'affaire Barayagwiza, met en cause la juge sud-africaine, Navanethem Pillay, également présidente du TPIR, et son vice-président, le juge norvégien, Eric Mose.

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Navanethem Pillay et quatre autres juges ont effectué, à la fin du mois D'août, une visite de trois jours au Rwanda au cours de laquelle ils ont notamment rencontré le président rwandais, Paul Kagame, et le procureur près la cour suprême rwandaise, Gérald Gahima. Ils ont également visité des sites du génocide à Kicukiro près de la ville de Kigali et à Nyamata (préfecture de Kigali rural).

"Avec respect, nous vous prions de vous retirer du procès de Barayagwiza suivant les dispositions de l'article 15 du règlement de procédure et de preuve. Des rencontres avec MM. Kagame et Gahima dans un cadre non judiciaire, quand l'entente en vue de commettre le génocide et les crimes contre l'humanité, qui sont les charges retenues contre notre client, sont le motif de la rencontre, sont hautement non appropriées", écrit Me Danielson dans une lettre adressée jeudi aux juges contestés, et dont l'agence Hirondelle a obtenu une copie.

"l'apparence de l'inconvenance est exacerbée par le fait que cette rencontre intervient trois semaines avant le début du procès", ajoute l'avocat américain. Le procès de Barayagwiza devrait s'ouvrir le 18 septembre au TPIR. Il est poursuivi avec deux autres personnes, en tant que responsables "des média de la haine".

"Mais plus important encore, cette rencontre était explicitement destinée à améliorer les relations et à réparer le dommage dans les relations entre le Tribunal et le gouvernement rwandais causé par l'"affaire Barayagwiza". Cela est une réunion politique et non pas judiciaire", souligne l'avocat.

"Le gouvernement du Rwanda a été clair depuis le début au sujet de la manière dont le Tribunal peut s'assurer une coopération continue. M. Barayagwiza doit être condamné. M.Gahima a été clair dans son argumentation sur le fait que notre client est coupable. Il n'a pas demandé un procès équitable. Il a demandé - le prix étant la survie même du Tribunal - sa condamnation. Une rencontre non judiciaire D'un quelconque membre du Tribunal (lequel agit à la fois pour juger les faits et pour appliquer les textes de loi) avec des gens qui prennent l'existence du Tribunal en otage trois semaines avant le procès compromet votre impartialité", selon Danielson.

Le Rwanda avait suspendu en novembre 1999 sa coopération avec le TPIR afin de protester contre la décision de la Chambre D'appel ordonnant la libération de Jean-Bosco Barayagwiza, accusé de génocide, en raison de vices de procédure. La Chambre D'appel était ensuite revenue sur sa décision après que le Procureur eut présenté des "faits nouveaux".

De retour du Rwanda, la présidente du TPIR a indiqué qu'elle avait apprécié sa visite et qu'en aucun cas cette visite des juges ne compromettait leur impartialité. Elle s'adressait à des journalistes africains qui participaient à un séminaire sur la chronique judiciaire, à l'invitation de l'agence Hirondelle.

"Nous avons le sentiment que visiter un Mémorial du génocide, avoir une rencontre avec le Président du Rwanda, n'affecte en rien notre impartialité" a indiqué aux journalistes Navanethem Pillay "parce que nous jugeons chaque cas selon les preuves fournies devant la Cour. Voir des squelettes de victimes n'est pas nécessairement un facteur déterminant. Ce que nous faisons au Tribunal est D'examiner la responsabilité criminelle individuelle et nous nous concentrons sur la question: est-ce que cet individu a fait cet acte précis ?".

La Juge Pillay a déclaré en outre comprendre que "du point de vue D'un accusé, on pourrait ne pas trouver équitable que les juges se rendent sur un site (de massacre) et se forment des impressions", mais selon elle, cette visite était réellement dans l'intérêt de toutes les parties.

"Nous sommes des juges ,pas des politiciens" a-t-elle insisté. "Nous traitons ces cas depuis quatre ans et nous avons acquis une certaine expérience. Nous connaissons la situation et constatons qu'une certaine stabilité existe au Rwanda et que nous devons maintenant considérer certaines questions. Sommes-nous en position de finaliser les procédures des prévenus attendant leur jugement ? Est-ce que le Parquet est en mesure de procéder correctement aux investigations ? Est-ce que la défense peut se rendre sur place ? Est-ce que l'on protège les témoins ? Telles sont les interrogations du Président du Tribunal que je suis. Je conduis l'ensemble du Tribunal et je suis censée m'occuper des intérêts de chacun, y compris des personnes accusées."

Me Danielson a indiqué à l'agence Hirondelle qu'il avait l'espoir que les juges récusés se retirent volontairement , sinon il devrait présenter une requête formelle.

AT/PHD/FH (BR%0907A)