24.07.2000 - TPIR/SEMANZA - LE PROCES DE l'ANCIEN MAIRE SEMANZA COMMENCE LE 16 OCTOBRE

Arusha 24 juillet 2000 (FH) - Le procès de l'ancien de Bicumbi (préfecture de Kigali rural, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza, s'ouvrira le 16 octobre prochain, a-t-on appris lundi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Laurent Semanza, 56 ans, répond de quatorze chefs D'accusation portant sur des massacres de Tutsis dans les communes de Gikoro et de Bicumbi.

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Le parquet lui reproche également "D'avoir planifié, ordonné et encouragé des miliciens, en particulier les Interahamwe, et D'autres personnes, à violer les femmes tutsies ou à commettre D'autres actes portant atteinte à la dignité des femmes tutsies".

Arrêté au Cameroun en mars 1996, Laurent Semanza est défendu par l'avocat camerounais, Me Charles Taku. l'accusé avait précédemment contesté son arrestation et sa détention et demandé sa libération.

Au mois de juin dernier, la Cour D'appel a jugé qu'il y avait eu des manquements de la part du procureur et que les droits de l'accusé avaient été violés lors de son arrestation et sa détention provisoire. Les juges ont en conséquence ordonné que la violation des droits de l'accusé devra être pris en compte lors du jugement par la chambre de première instance.

La Cour D'appel a décidé que si l'accusé est jugé non coupable, il aura droit à une compensation financière. S'il est jugé coupable, sa peine sera réduite, compte tenu de ces violations.

l'ancien maire de Bicumbi avait dans un premier temps été défendu par un avocat canadien, Me Gaétan Bourassa, puis un avocat belge, Me André Dumont, mais s'était séparé D'eux.

AT/PHD/FH (SE%0724A. )