06.07.2000 - TPIR/SEMANZA - LA DEFENSE DEPLORE DES VIOLATIONS DES DROITS DE l'ACCUSE

Arusha 6 juillet 2000 (FH) - La défense de l'ancien maire de Bicumbi (préfecture Kigali rural, centre-est du Rwanda) a déploré des "violations constantes et continues" des droits de l'accusé et des "abus de procédure", lors D'une audience, jeudi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

l'avocat camerounais de Laurent Semanza, Me Charles Taku, a affirmé que son client n'a pas reçu copie des déclarations des témoins et des pièces justificatives jointes à l'acte D'accusation modifié sur la base duquel l'ancien maire est poursuivi.

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"Si de nouvelles charges sont contenues dans un acte modifié, nous pensons que les éléments justificatifs devraient être ajoutés", a plaidé Me Taku.

l'avocat camerounais a par ailleurs relevé que les pièces justificatives en question faisaient référence à la période antérieure à 1994 et a proposé "qu'il faut appliquer des sanctions parce que le procureur a violé les droits de l'accusé".

Le TPIR est compétent pour juger les crimes commis en 1994 mais le parquet fait souvent référence à des faits antérieurs pour justifier "une ligne de conduite délibérée" notent les observateurs.

La défense de Semanza s'est en outre déclaré mécontente de la manière dont le parquet s'acquittait de ses obligations de communiquer les éléments de preuves, en ne respectant pas les délais ou en fournissant des textes illisibles, selon elle. Me Taku a indiqué que le parquet "caviardait" les noms des témoins et les faits et il a exigé des documents intelligibles.

Le substitut nigérian du procureur, Eboe Osuji Chile, a signalé qu'il n'était pas en mesure de répondre à la requête de la défense, expliquant qu'il n'en comprenait pas l'orientation.

La chambre a donné vingt et un jours à la défense pour formuler une requête supplémentaire "claire et concise et présentant des questions à débattre de façon précise".

Le parquet avait reproché à la défense de mélanger notamment des questions D'incompétence de la chambre et des violations des droits de l'accusé.

Laurent Semanza, 56 ans, répond de quatorze chefs D'accusation portant sur des massacres de Tutsis dans les communes de Gikoro et de Bicumbi. Le parquet lui reproche également "D'avoir planifié, ordonné et encouragé des miliciens, en particulier les Interahamwe, et D'autres personnes, à violer les femmes tutsies ou à commettre D'autres actes portant atteinte à la dignité des femmes tutsies".

AT/PHD/FH (SE%0706A)