30.06.2000 - TPIR/JUGES - LES JUGES PROPOSENT D'INDEMNISER LES VICTIMES DU GENOCIDE

Arusha 30 juin 2000 (FH) - Les présidents du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la Sud-africaine Navanethem Pillay, et de la Chambre D'appel, le Français Claude Jorda, ont déclaré jeudi que les juges du TPIR sont en train de chercher un mécanisme pour offrir une compensation aux victimes du génocide.

"Chaque juge souscrit au principe que les victimes doivent être indemnisées" a déclaré Navanethem Pillay aux journalistes à l'occasion D'une conférence de presse tenue jeudi soir au TPIR par les deux juges-présidents.

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"Mais," a-t-elle poursuivi, "nous devons faire preuve de créativité afin de trouver des solutions pour le faire [...] Nous avons pensé que nous devrons approcher le Conseil de Sécurité des Nations Unies pour amender le statut, afin D'étendre notre mandat pour que nous puissions compenser les victimes."

Navanethem Pillay a déclaré que c'était là l'un des points qui ont été abordés cette semaine au cours de la session plénière des juges des chambres de première instance et D'appel du TPIR, à la quelle ont aussi pris part le greffier, le nigérian Agwu Okali, et le procureur du TPIR, la Suissesse Carla Del Ponte. La proposition D'indemnisation des victimes a été faite par Carla Del Ponte.

Claude Jorda qui est aussi président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a déclaré qu'un certain nombre de propositions relatives au fonctionnement des deux tribunaux ad hoc des Nations Unies, avaient été soumises au Conseil de Sécurité. " Parmi les propositions qui ont été faites, nous avons jugé important de soulever la question [...] de la compensation pour les victimes et pour les personnes accusées ou condamnées par erreur," a-t-il indiqué.

"Le Conseil de Sécurité a créé un groupe de travail informel qui devrait présenter ses conclusions rapidement --c'est à dire avant fin septembre ou début D'octobre," a-t-il poursuivi. Le Conseil de Sécurité est le seul organe habilité à changer notre mandat, ainsi il semble à Madame Pillay et à moi-même que nous devons harmoniser nos efforts pour trouver un projet conjoint afin que la question soit approchée de la même manière par les deux Tribunaux. Est-ce que les choses vont aller vite? Eh bien cela dépend largement du Conseil de Sécurité , mais aussi devons-nous faire rapidement des propositions."

Les juges du TPIR devraient se retrouver dans les semaines à venir pour se pencher sur cette question, de même que ceux du TPIY, ont indiqué les deux présidents. Ni le règlement du TPIR, ni celui du TPIY, ne prévoient la représentation des victimes pendant les procès, ou la compensation.

Claude Jorda a déclaré qu'une autre proposition soumise au Conseil de Sécurité était de nommer auprès de la Chambre D'appel deux juges supplémentaires, fournis par le TPIR.

Actuellement, la Chambre, qui traite des appels en provenance des deux tribunaux, est composée entièrement de juges du TPIY. Le volume de ses affaires en suspens est l'une des causes des retards que l'on continue D'enregistrer dans la conduite des procès des deux Tribunaux. La compensation pour les victimes, et un haut profil pour le TPIR par rapport au TPIY, sont deux préoccupations souvent exprimées par le gouvernement rwandais.

Procédure plus rapide

Le juge Claude Jorda, qui était la semaine dernière à New York pour défendre ses propositions sur le fonctionnement des deux tribunaux, a admis que "la justice internationale s'exerce dans un cadre et dans des conditions qui rendent encore plus difficile l'écoulement fluide de ses affaires [...]. Madame Pillay parlait tout à l'heure des pertes de temps qui s'accumulent, et la justice internationale de ce point de vue-là est une justice perfectionnée, mais tout ce qui est perfectionné est fragile et complexe."

Claude Jorda a déclaré qu'au début, le déroulement des travaux des deux tribunaux avait été dicté uniquement par les parties (le parquet et le défense), mais que les juges avaient essayé de prendre plus D'initiatives en introduisant des changements au règlement de procédure et de preuve afin D'accélérer la procédure. Il a admis qu'il n'était pas fier du fait que les juges du TPIY s'étaient sentis obligés D'introduire pas moins de 17 ou 18 changements, tous visant à accélérer les choses.

Navanethem Pillay a déclaré aux journalistes que les changements du règlement de procédure et de preuve du TPIR visaient aussi le même objectif.

Les deux Tribunaux ont encore du pain sur la planche. Le TPIR, par exemple, a aujourD'hui plus de 40 détenus, dont la plupart attendent encore leur procès. Certains sont en prison depuis trois ans ou plus. Le Tribunal a trois salles D'audience et neuf juges, mais n'a pu mener entièrement qu'un seul procès l'année dermière.

JC/CR/PHD/FH (JG%0630A)