27.06.2000 - TPIR/NIYITEGEKA - COMPARUTION INITIALE DE l'EX-MINISTRE DE l'INFORMATION REPORTEE

Arusha 27 juin 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a reporté la comparution initiale de l'ancien ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, prévue mardi après midi.

Eliézer Niyitegeka devait plaider sur base D'un acte D'accusation amendé, permettant au parquet de le joindre à sept autres anciens ministres du gouvernement intérimaire dirigé par Jean Kambanda, qui a comparu mardi en appel.

1 min 14Temps de lecture approximatif

.

La chambre a estimé que l'accusé Niyitegeka a reçu tardivement l'acte D'accusation amendé et a ajourné sa comparution initiale. Les juges ont indiqué que cette comparution devrait néanmoins être programmée "dans les meilleurs délais".

Le Tribunal a par ailleurs décidé qu'elle ne considérera pas la partie concernant Niyitegeka, dans l'examen de la requête du procureur en jonction D'instances prévue mercredi et jeudi.

Le parquet entend faire juger l'ancien ministre de l'information avec ses pairs, les anciens ministres du gouvernement intérimaire Justin Mugenzi qui était en charge du commerce, Prosper Mugiraneza de la fonction publique, Casimir Bizimungu de la santé, Jérôme Bicamumpaka des affaires étrangères, Edouard Karemera de l'intérieur, André Rwamakuba de l'éducation primaire, et Jean de Dieu Kamuhanda de l'enseignement supérieur.

Le Tribunal a D'autre part rejeté la requête de la défense D'Eliézer Niyitegeka, en vue de la suspension des procédures, en attendant une décision de la chambre D'appel saisie D'une demande en contestation de l'acte D'accusation modifié.

La chambre a affirmé qu'un appel interlocutoire ou un recours en révision ne devrait nécessairement conduire à l'arrêt des procédures, à moins que cela ne porte préjudice à l'accusé.

Eliézer Niyitegeka est défendu par l'avocate irlandaise, Me Sylvia Hannah Geraghty.

l'ancien ministre de l'information avait jusqu'ici un acte D'accusation individuel, portant sur des massacres de Tutsis dans la région de Bisesero (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda). Eliézer Niyitegeka avait plaidé non coupable le 15 avril 1999.

AT/PHD/FH (NA%0627A )