21.06.2000 - TPIR/RWANDA/BRUGUIERE - LE TPIR REFUSE LE MEMORANDUM SUR LA MORT DE HABYARIMANA A UN JU

Arusha 21 juin 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a refusé de remettre au juge anti-terroriste français Jean-Louis Bruguière le mémorandum sur la mort de l'ancien président rwandais, Juvénal Habyarimana, qui a marqué le déclenchement du génocide anti-tutsi et les massacres D'opposants en 1994.

"Malgré le fait que les juges voulaient apporter une assistance, ils ont estimé qu'il n'y a aucune règle ou toute autre disposition réglementaire qui leur permettrait de remettre le mémorandum", a déclaré le porte-parole du TPIR, le Nigérian Kingsley Moghalu, mercredi, à l'agence Hirondelle.

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Selon Kingsley Moghalu, même si le mémorandum a été communiqué à trois accusés devant le TPIR, la décision des juges ne se rapportait qu'à ces affaires. Les accusés concernés sont l'ancien maire Ignace Bagilishema et les ex-responsables militaires, Gratien Kabiligi et Aloys Ntabakuze.

Elaboré en 1997 par un enquêteur australien du TPIR, Michael Hourigan, "à sa propre initiative", le mémorandum n'a jamais été rendu public. Le 7 avril dernier, le document a été transmis au TPIR par l'ONU. Il est depuis lors gardé sous scellé.

l'existence de ce mémorandum avait été révélée pour la première fois par un journal canadien, le National Post, au mois de mois de mars dernier.

Ce mémorandum désignerait l'actuel président rwandais, Paul Kagame, et un gouvernement étranger, comme responsables de l'attentat qui a coûté la vie, outre le chef de l'Etat rwandais, au président burundais, Cyprien Ntaryamira et à certains de leurs collaborateurs.

Jusque récemment, il était le plus souvent admis que c'étaient les extrémistes hutus opposés au partage du pouvoir avec le Front patriotique rwandais (FPR) qui avaient commis cet attentat.

Plusieurs détenus du TPIR ont réclamé, outre le mémorandum rédigé par Michael Hourigan, une enquête complète sur la mort du président Habyarimana.

Le juge Bruguière agit dans le cadre D'une enquête ouverte à la demande des familles de trois membres français de l'équipage qui ont également péri dans l'attentat.

JC/AT/FH (RW%0621A)