12.06.2000 - TPIR/SEMANZA - LA CHAMBRE D'APPEL REJETTE UN APPEL DE l'ANCIEN MAIRE SEMANZA

Arusha 12 juin 2000 (FH) - La Chambre D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a rejeté un appel de l'ancien maire de Bicumbi , Laurent Semanza, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité.

Dans une décision rendue le 30 mai dernier et communiquée lundi par le porte-parole du TPIR, le Nigérian Kingsley Moghalu, la Chambre D'appel "a rejeté la requête de l'appelant demandant de déclarer nulles et non avenues son arrestation et sa détention, et D'ordonner sa mise en liberté".

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La Cour D'appel a cependant trouvé qu'il y avait eu des manquements de la part du procureur et que les droits de l'accusé avaient été violés. Les juges ont en conséquence ordonné que la violation des droits de l'accusé devra être prise en compte lors du jugement par la Chambre de première instance.

La Cour a décidé que si l'accusé est jugé non coupable, il aura droit à une compensation financière. S'il est jugé coupable, sa peine sera réduite, compte tenu de ces violations.

Laurent Semanza, 56 ans, répond de quatorze chefs D'accusation portant sur des massacres de Tutsis dans les communes de Gikoro et de Bicumbi (préfecture Kigali rural, est du Rwanda).

Le parquet lui reproche également "D'avoir planifié, ordonné et encouragé des miliciens, en particulier les Interahamwe, et D'autres personnes, à violer les femmes tutsies ou à commettre D'autres actes portant atteinte à la dignité des femmes tutsies".

Il a été arrêté au Cameroun en mars 1996 avec D'autres accusés, dont l'ancien directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères, Jean-Bosco Barayagwiza.

La Chambre D'appel avait ordonné, en novembre dernier, la libération de Barayagwiza pour vices de procédure mais elle est revenue plus tard sur sa décision. Jean-Bosco Barayagwiza a été maintenu en détention et sera jugé par le TPIR dans les mêmes conditions que Semanza.

"La décision est clairement similaire à la récente décision de la Chambre D'appel dans l'affaire Barayagwiza", a indiqué le porte-parole du TPIR.

BN/AT/PHD/FH (SE%0612A)