12.06.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - LE TPIR REFUSE DE CITER COMME TEMOINS TROIS ANCIENS CASQUES BLEUS

Arusha 12 juin 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté une demande de la défense de l'ancien maire de Mabanza, Ignace Bagilishema, aux fins de citer, comme témoins, trois anciens officiers membres de la Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR).

Dans sa décision datant de la semaine dernière, la Chambre relève que "les trois anciens agents de la MINUAR ne figuraient pas sur la liste initiale des témoins de la défense".

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Aux termes du règlement de procédure et de preuve du TPIR, la défense doit démontrer, dans pareil cas, que ces témoins présenteront des témoignages en rapport avec l'affaire en question, et que leurs dépositions portent un intérêt pour la justice.

La défense doit en outre convaincre la Chambre qu'elle a pris connaissance, à travers des rencontres avec ces personnes ou par un autre canal, de leur témoignage probable.

La Chambre note, dans sa décision, que la défense de Bagilishema n'a pas prouvé qu'elle connaissait le contenu du témoignage de ces agents, ni qu'elle savait qu'ils seraient disposés à témoigner. Par conséquent, "la Chambre trouve qu'il ne serait pas dans l'intérêt de la justice de citer les trois agents comme témoins dans l'affaire en question."

Ignace Bagilishema était maire de Mabanza dans la préfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du génocide rwandais en 1994. Il est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de la préfecture de Kibuye. Il plaide non coupable.

Les avocats français, Me François Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira, D'Ignace Bagilishema, avaient indiqué que les trois casques bleus de l'ONU avaient assisté en avril 1994 à une réunion de sécurité en préfecture de Kibuye, au cours de laquelle l'accusé aurait demandé des renforts pour protéger les Tutsis persécutés.

La Chambre a toutefois ordonné au parquet de communiquer, avant le 23 juin, le procès verbal de la réunion du conseil préfectoral de sécurité tenu à Kibuye le 9 avril 1994, à laquelle les trois agents de la MINUAR avaient assisté.

La Chambre a enfin ordonné au parquet de faire le nécessaire, toujours avant le 23 juin, pour obtenir et lui transmettre les confessions écrites de trois témoins de l'accusation qui ont passé aux aveux au Rwanda et qui ont déposé devant le TPIR dans l'affaire Bagilishema. La défense avait estimé que les aveux écrits pourraient aider à manifester la vérité et à évaluer la crédibilité de leurs dépositions devant la Chambre.

Le procès D'Ignace Bagilishema a commencé le 27 septembre dernier. l'accusé a terminé vendredi dernier sa déposition, en tant que dernier témoin de sa défense.

l'ancien maire de Mabanza est jugé par la première chambre de première instance du TPIR présidée par le juge norvégien, Erik Mose, et comprenant les juges Asoka de Zoysa Gunawardana (Sri Lanka), et Mehmet Güney (Turquie).

Dès le 10 juillet prochain, la Chambre entendra les arguments finaux des parties.

CR/AT/PHD/FH (BS%0612A)