08.06.2000 - TPIR/RWANDA - LE TPIR ORDONNE LA COMMUNICATION DU MEMORANDUM SUR LA MORT D'HABYARIMANA

Arusha 8 juin 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné, jeudi à Arusha, la communication du mémorandum sur la mort de l'ancien président rwandais Juvénal Habyarimana à trois accusés.

l'ancien maire de Mabanza (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, l'ex-.

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commandant des opérations à l'Etat-major de l'armée rwandaise, le général de brigade Gratien Kabiligi, et l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, avaient réclamé ce mémorandum, arguant qu'il est indispensable à la manifestation de la vérité sur le génocide anti-tutsi et des massacres D'opposants qui ont fait plus de 500.000 morts en 1994.

Elaboré en 1997 par un enquêteur australien du TPIR, Michael Hourigan, "à sa propre initiative", le mémorandum n'a jamais été rendu public. Le 7 avril dernier, le document a été transmis au TPIR par l'ONU. Il était depuis lors gardé sous scellé.

Dans sa décision autorisant la communication du mémorandum à la défense de Bagilishema dont le procès est en cours, les juges ont indiqué: " Sans tenir compte si le mémorandum aura ou non un impact sur le procès, la chambre dans son opinion pense que priver la défense, à ce stade du procès, de l'accès à une documentation spécifique, qui est actuellement en possession du Tribunal, pourrait affecter le droit de l'accusé dans la présentation de cette affaire pleinement et avec équité.".

La décision a été prise par la première chambre de première instance du TPIR présidée par le juge norvégien Erik Mose et comprenant en outre les juges sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, et turc Mehmet Güney.

Dans une opinion séparée, le juge Güney a indiqué qu'il s'écarte de la décision de communiquer le mémorandum rendue par ses pairs, expliquant que son désaccord "est fondé sur l'absence D'éléments juridiques et factuels suffisants permettant de justifier la délivrance du dit mémorandum à la défense de l'accusé, étant donné que la dite défense a failli à en prouver la pertinence dans le cas D'espèce".

Le juge Güney relève en outre que "ce mémorandum ne résulte pas D'une enquête officielle conduite par les Nations unies sur les circonstances entourant la mort du président rwandais".

l'existence de ce mémorandum avait été révélée pour la première fois par un journal canadien, le National Post, au mois de mois de mars dernier.

Ce mémorandum désignerait l'actuel président rwandais, Paul Kagame, et un gouvernement étranger, comme responsable de l'attentat qui a également coûté la vie au président burundais, Cyprien Ntaryamira.

Jusque récemment, il avait été généralement admis que c'étaient les extrémistes hutus opposés au partage du pouvoir avec le Front patriotique rwandais (FPR) qui avaient commis cet attentat.

Plusieurs détenus du TPIR avaient réclamé, outre le mémorandum rédigé par Michael Hourigan, une enquête complète sur la mort du président Habyarimana.

Le juge anti-terroristre français, Jean-Louis Bruguière a déjà ouvert une information judiciaire à ce sujet. Le juge Bruguière agit pour le compte des familles de trois membres français de l'équipage qui ont également péri dans l'attentat.

AT/DO/FH (RW%0608A. )