07.06.2000 - TPIR/NSABIMANA - l'ANCIEN PREFET NSABIMANA DEMANDE UN PROCES SEPARE

Arusha 7 juin 2000 (FH) - l'ancien préfet de Butare (sud du Rwanda), Sylvain Nsabimana, a demandé un procès séparé, mercredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Sylvain Nsabimana est jusqu'ici coaccusé avec cinq autres personnes dans un procès concernant les crimes commis en préfecture de Butare.

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l'avocat camerounais Me Charles Tchakounté Patie, co-conseil dans l'affaire Nsabimana, a affirmé qu'un procès séparé pour son client était nécessaire, en raison des divergences et conflits D'intérêts possibles avec ses co-accusés, le risque de violation des droits de la défense en cas de procès joint et dans l'intérêt de la justice.

l'avocat camerounais a expliqué que "sur le plan psychologique, Sylvain Nsabimana s'est désolidarisé depuis le début de son procès de quelque autre initiative prise par les autres accusés".

"Il part D'un principe simple que la responsabilité est individuelle", a poursuivi Me Tchakounte Patie.

l'avocat de Nsabimana a cité l'écrit "Rwanda. Quelques éléments pour comprendre le drame" co-signé par certains détenus du TPIR dont s'était désolidarisé son client. Me Tchakounte Patie a indiqué que cela a provoqué "une crise latente", obligeant Sylvain Nsabimana à demander D'être séparé de ses co-détenus.

La défense a par ailleurs cité un autre document élaboré par les autorités rwandaises parlant des sites du génocide dans lequel le nom de Nsabimana, contrairement à ceux de ses co-accusés, ne figurerait pas.

"Lorsque vous consultez ce document, vous vous rendez compte que certains accusés y sont présentés seuls, comme ayant commandité les exécutions générales dans certaines communes. Sylvain Nsabimana n'y apparaît pas comme ayant accompli quelque acte positif ou négatif", a plaidé Me Tchakounte Patie.

Affirmant qu'il est "difficile D'établir quelque communauté D'esprit entre l'accusé Nsabimana et les accusés", la défense a signalé qu'elle "n'avait aucune intention de jeter l'opprobre sur qui que ce soit. Nous nous occupons de notre cas", a ponctué Me Tchakounte Patie.

l'avocat de Nsabimana a ajouté que juger son client avec D'autres, le priverait du droit à un procès rapide.

Sylvain Nsabimana est coaccusé avec l'ancienne ministre de la famille, Pauline Nyiramasuhuko, son fils, Arsène Shalom Ntahobari, les anciens maires de Ngoma, Joseph Kanyabashi et de Muganza, Elie Ndayambaje ainsi que celui qui l'a succédé à la tête de la préfecture de Butare, le lieutenant-colonel Alphonse Ntezilyayo. Toutes ces affaires ne sont pas au même stade de la procédure, a soutenu l'avocat de Nsabimana.

l'avocat D'Alphonse Ntezilyayo, le Burkinabé Me Frédéric Titinga Pacere a exigé que s' il y avait séparation D'instances, son client soit interpellé chaque fois qu'il sera mis en accusation dans le procès Nsabimana, afin D'éviter qu'il ne soit condamné avant D'être jugé, a-t-il dit en substance.

Le substitut nigérian du procureur, I. Babangide a répondu que la requête de Nsabimana n'était pas recevable, dans la mesure où "cette question est sous la coupe de la chose déjà jugée".

Accusant la défense de Nsabimana de faire perdre du temps à la chambre, le représentant du parquet a demandé aux juges D'ordonner que l'avocat camerounais ne reçoive pas les honoraires relatifs à la préparation et à la présentation de cette requête.

Me Tchakounte Patie a dénoncé les "propos injurieux du parquet" et a réclamé des sanctions pour Babangide.

l'affaire a été mis en délibéré par la deuxième chambre de première instance présidée par le juge sénégalais Laïty Kama et comprenant en outre les juges tanzanien, William Hussein Sekule et slovène, Pavel Dolenc.

Mardi, l'ancien secrétaire général de l'ex-parti présidentiel, Joseph Nzirorera, avait également demandé un procès séparé.
AT/DO/FH (NS%0607A. )