03.06.2000 - TPIR/NZIRORERA - UN ANCIEN POLITICIEN DEMANDE UNE ENQUETE SUR l'ATTENTAT CONTRE l'AVION

Arusha 3 juin 2000 (FH) - l'ancien politicien rwandais Joseph Nzirorera a demandé vendredi au tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), D'ordonner une enquête du parquet sur la mort de l'ancien président rwandais, Juvénal Habyarimana, dont l'avion a été abattu le 6 avril 1994, déclenchant le génocide.

l'avocat écossais de Nzirorera, Andrew McCartan, a dit à la deuxième chambre de première instance du TPIR, qu'une telle enquête pourrait être essentielle à la défense de son client et que "le tribunal est entièrement compétent" pour l'ordonner.

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Il a notamment évoqué les propos tenus récemment par le procureur Carla del Ponte , selon lesquels "il serait de notre ressort D'enquêter sur l'attentat contre l'avion si nous avions la preuve ou une suspicion concrète qu'il avait un rapport avec le génocide".
McCartan a remis un certain nombre de documents à la chambre, en faisant valoir qu'ils prouvaient qu'une telle "suspicion concrète" existait maintenant . Il a par ailleurs cité le procureur qui a dit que s'il s'avérait que l'avion a été abattu par le front patriotique rwandais pro-tutsi (FPR) et non par les extrémistes hutus, "toute l'histoire du génocide devrait être réécrite".

Nzirorera était secrétaire général du parti MRND de l'ancien président Juvénal Habyarimana.
Il est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité. Le représentant du parquet, l'australien Ken Fleming, a pour sa part dit aux juges que dans l'acte D'accusation établi contre Nzirorera, toute référence à l'attentat contre l'avion présidentiel et au vide de pouvoir qui s'en est suivi , était simplement "une chronologie historique" et qu'il n'y avait aucun lien direct avec les chefs D'accusations pesant contre lui.

Les charges, a-t-il dit, portent sur les rapports de Nzirorera avec le MRND et la milice Interahamwe, et sur la façon dont il les a utilisés après le crash. Fleming a dit que Nzirorera et des autres avaient "profité du vide de pouvoir" pour mener des attaques sur des tutsis et commettre l'un des pires crimes que le monde ait jamais connu.

Cette requête a été plaidée peu après que la troisième chambre de première instance du TPIR eût rejeté une autre demande similaire, introduite par un ancien officier de l'armée rwandaise, le général Gratien Kabiligi. La chambre a fait valoir que la défense de Kabiligi n'avait pas réussi à prouver soit un lien factuel ou une base juridique pour pareille enquête.

l'avion du président Habyarimana a été abattu à l'approche de l'aéroport de Kigali le 6 avril 1994, par des assaillants inconnus. Jusque récemment, la thèse la plus répandue était qu'il avait été tué par des extrémistes hutus de son propre entourage, opposés au partage du pouvoir avec le FPR. Mais, selon un rapport réalisé en 1997 par un ancien enquêteur des Nations Unies, rapport dont l’existence a récemment été révélée par un journal canadien et qui a été placé sous scellé par le TPIR, le FPR serait responsable de cet attentat.

McCartan a aussi plaidé une requête aux fins de libération immédiate de son client, et de restitution des effets personnels saisis au moment de son arrestation le 5 juin 1998 au Bénin. Il a fait valoir que son client avait été arrêté sans mandat et sans acte D'accusation, et que ses effets avaient été saisis illégalement.

JC/CR/MBR/FH (NI%0603A)