02.06.2000 - TPIR/KABILIGI - LE TRIBUNAL REFUSE UNE ENQUÊTE SUR LA MORT DU PRESIDENT HABYARIMA

Arusha 02 juin 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a rejeté, vendredi, la requête de l'ancien commandant des opérations militaires au sein de l'armée rwandaise, le général de brigade Gratien Kabiligi, qui demandait une enquête sur la mort de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana.

Dans une décision du 1er juin, la troisième Chambre du TPIR a indiqué que la défense de Kabiligi n'a pas pu prouver ni le fondement légal ni la connexité de cette enquête avec le cas D'espèce.

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Le général Kabiligi est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité. Au cours D'une audience du 18 mai dernier, l'avocat togolais de l'accusé, Me. Jean Yaovi Degli, avait soutenu qu'une enquête profonde et impartiale sur les crimes reprochés à son client, doit inclure l’attentat contre l'avion de Habyarimana, reconnu comme élément déclencheur du génocide rwandais.

Me.Degli avait souligné que l'acte D'accusation établi contre son client faisait spécifiquement référence à l’attentat ayant causé la chute de l'avion présidentiel, le 6 avril 1994, comme déclencheur de massacres, et qu'en savoir la cause serait fondamental pour une compréhension de la planification et de l'exécution des massacres dont Kabiligi est accusé.

"La défense n'a pas pu établir la connexion entre l'enquête réclamée sur la responsabilité dans la descente de l'avion et les actes et omissions qui constituent le fondement des charges dressées contre Kabiligi ", a dit la Chambre dans sa décision. " En outre, la défense n'a pas montré sur quelle base légale la Chambre pourrait ordonner au procureur des enquêtes supplémentaires dans cette affaire," a poursuivi la Chambre, concluant que la question est uniquement réservée à la discrétion du parquet.

l'avocat Togolais de Kabiligi avait par ailleurs soutenu que la Chambre pouvait alternativement ordonner qu'une telle enquête soit menée par un ou plusieurs Etats membres des Nations Unies ou par des organisations compétentes. "La défense n'a pas pu établir une base sur laquelle se fonderait la Chambre pour ordonner à différents Etats et institutions d’entreprendre une enquête sur la descente de l'avion," a relevé la Chambre, rejetant ainsi l'alternative.

La Chambre n'a pas encore rendu de décision sur une requête parallèle demandant la divulgation D'un rapport sous scellé relatif à l’attentat en vol contre l’avion du Président Habyarimana. Rédigé par un ancien enquêteur de l'ONU en1997, ce rapport a été transmis au TPIR, après qu' un journal canadien, le National Post, ait révélé son existence.

Selon le National Post, le rapport indique que l'actuel président rwandais Paul Kagame et son Front Patriotique Rwandais (FPR-alors mouvement rebelle tutsi), seraient derrière l'attentat contre l'avion de Habyarimana. Jusque tout récemment, l'on croyait de par le monde que l'avion avait été abattu par des extrémistes Hutu opposés au partage du pouvoir avec le FPR.

Plusieurs détenus du TPIR ont introduit des requêtes pour la divulgation de ce document. Le président du TPIR l'a mis sous scellé, disant qu'il reviendra à chaque Chambre de décider s'il devait être divulgué pour un cas donné.

JC/BN/MBR FH (KB%0602A )