25.05.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - LA DEFENSE DENONCE LE MANQUE DE COOPERATION DE LA PART DU RWANDA

Arusha 25 mai 2000 (FH) - La défense de l'ancien maire de Mabanza (préfecture de Kibuye, ouest du Rwanda),Ignace Bagilishema, a dénoncé le manque de coopération du gouvernement rwandais, lors D'une audience, jeudi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR).

Plaidant deux requêtes aux fins de communication de pièces, l'avocat français de Bagilishema, Me François Roux, a expliqué à la Chambre qu'il avait fait tout pour obtenir des documents auprès des autorités rwandaises, mais en vain.

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Il s'agit notamment des procès-verbaux des réunions de sécurité tenues à la préfecture de Kibuye, entre mars et juillet 1994, relatées dans l'acte D'accusation, ainsi que des aveux de culpabilité de certains témoins détenus au Rwanda et venus déposer à la barre contre l'ancien maire de Mabanza.

Me Roux a affirmé qu'une partie de ces documents a été remise au parquet du TPIR par les autorités rwandaises mais que ces dernières les refusent à la défense pour défavoriser l'accusé, a-t-il dit.

Démontrant ce refus, l'avocat français a mentionné entre autres les contacts avec le directeur de cabinet au ministère rwandais de l'intérieur en septembre 1999 et des demandes D'audiences rejetées par le ministre de l'intérieur, en mars 2000.

Me Roux a par ailleurs lu à la Chambre une lettre de demande de ces documents, adressée au préfet de Kibuye le 5 novembre 1999, mais qui n'a pas reçu de réponse jusqu'à ce jour.

La défense de l'ancien maire de Mabanza a également évoqué "des heures pénibles passées au bureau du procureur à Kibuye pour obtenir des documents relatifs aux aveux de culpabilité des détenus auprès de cette autorité", qui se sont soldées par un refus catégorique, selon les défenseurs.

"Nul n'ignore les difficultés auxquelles s'est heurtée la défense à la préfecture de Kibuye. Le Tribunal en est témoin, on nous a montré une salle D'archives qui ne contenait rien des documents relatifs à la période qui nous intéresse" s'est plaint l'avocat, ajoutant que pourtant "une partie de ces documents ont été donnés au procureur du TPIR."

"Si tant le préfet de Kibuye que le procureur refusent de donner un certain nombre de documents à la défense, c'est parce qu'ils sont favorables à l'accusé" a conclu l'avocat, qui a demandé à la chambre D'ordonner au procureur de les communiquer à la défense, puisqu'elle en a besoin pour les utiliser, éventuellement, comme moyens de preuves.

"Si le procureur parle, dans l'acte D'accusation, des différentes réunions auxquelles aurait participées l'accusé, c'est qu'il dispose de ces documents , et il doit les communiquer selon le règlement", a insisté l'avocat.

Revenant sur les aveux de culpabilité des témoins de l'accusation, "Y", "Z", et "AA", qui ont déposé du 7 au 10 février 2000, la défense a expliqué que ces documents "sont indispensables à la manifestation de la vérité". Elle a ajouté que ces documents étaient "en mesure de porter atteinte à la crédibilité de ces témoins", car "nous avons des raisons de penser que les aveux de culpabilité devant les autorités rwandaises ne correspondent pas aux déclarations faites à cette barre", a ponctué la défense.

l'accusation, de son côté, a répondu que "le manque de coopération du gouvernement rwandais avec la défense n'oblige pas l'accusation à communiquer des documents dont elle n'est pas en possession".

La défense a par ailleurs demandé la citation à comparaître de trois officiers de la MINUAR (Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda), qui étaient à Kibuye au moment des crimes allégués et qui ont notamment participé à une réunion tenue le 9 avril 1994, au cours de laquelle l'accusé aurait demandé des renforts à la préfecture, pour contrer les assaillants "Abakiga" (nordistes) qui persécutaient les Tutsis dans sa commune.

Le jugement sur les deux requêtes a été mis en délibéré. Le procès reprendra la semaine prochaine. Le TPIR devrait entendre lundi la déposition de deux témoins experts.

Le treizième témoin de la défense, désigné sous le pseudonyme "MI", qui devait déposer jeudi matin n'a pas été entendu, pour des raisons de santé. La défense a annoncé qu'elle renonçait à l'audition de ce témoin. Les avocats ont par ailleurs prévenu qu'un témoin attendu la semaine prochaine pourrait ne pas venir. La chambre a annoncé le témoignage de l'accusé, la semaine prochaine.

Ignace Bagilishema est poursuivi pour génocide, divers crimes contre l’humanité, et pour crimes de guerre.

Son procès a commencé le 27 septembre 1999 devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge norvégien Erik Mose et comprenant en outre les juges sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana et turc Mehmet Güney.

BN/AT/PHD/FH (BS%0525A)