Le parquet affirme que dès la fin de 1990 à juillet 1994, François-Xavier Nzuwonemeye et D'autres "se sont entendus entre eux et avec D'autres pour élaborer un plan dans l'intention D'exterminer la population civile tutsie et D'éliminer des membres de l'opposition et se maintenir ainsi au pouvoir".
l'accusation ajoute que "l'élaboration de ce plan comportait, entre autres, le recours à la haine et à la violence ethnique, l'entraînement et la distribution D'armes aux miliciens ainsi que la confection des listes des personnes à éliminer".
"Dans l'exécution de ce plan, ils [François-Xavier Nzuwonemeye et D'autres] ont organisé, ordonné et participé aux massacres perpétrés à l'encontre de la population tutsie et des Hutus modérés", poursuit le parquet. "Ces crimes ont été perpétrés par eux-mêmes ou par des personnes qu'ils ont aidées ou par leurs subordonnés, alors qu'ils en avaient connaissance ou y ont consenti", selon l'accusation.
Le procureur allègue également que "pour échapper au contrôle de la MINUAR [Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda] en vertu du programme de désarmement, le major François-Xavier Nzuwonemeye a fait cacher une vingtaine de véhicules blindés et une dizaine de jeeps équipées de mitrailleuses du bataillon de reconnaissance, dans la région de Gisenyi [ouest du Rwanda], et à la résidence du Président de la République située à Kiyovu [Kigali]. Dès la nuit du 6 avril 1994, ces blindés ont été utilisés pour renforcer les barrages érigés par les militaires et pour encercler la résidence du premier ministre".
Participation a l'assassinat du premier ministre
"Dans la nuit du 6 au 7 avril, le major François-Xavier Nzuwonemeye a ordonné à certains de ses soldats D'aller prêter main forte à la garde présidentielle pour assassiner le premier ministre", Agathe Uwilingiyimana, indique par ailleurs le procureur.
Le 7 avril 1994, Agathe Uwilingiyimana a été "traquée, arrêtée, agressée sexuellement et tuée par des membres de l'armée rwandaise, plus particulièrement ceux de la garde présidentielle [...et du] bataillon de reconnaissance qui relevaient du commandement du major François-Xavier Nzuwonemeye", précise l'acte D'accusation.
Le parquet affirme en outre que l'accusé est parmi les officiers qui étaient informés que dix militaires belges, membres de l'escorte D'Agathe Uwilingiyimana, étaient en danger de mort au camp Kigali mais qui n'ont pris aucune décision pour les sauver.
Fils de Sylvestre Rugoboka et de Candide Mbyaliyehe, François-Xavier Nzuwonemeye est né le 30 août 1955 en commune Musasa, préfecture de Kigali rural (centre du Rwanda). En 1993, il a exercé les fonctions de commandant du 42ème bataillon de l'armée rwandaise.
François-Xavier Nzuwonemeye a été arrêté à Montauban (sud-.ouest de la France) le 15 février 2000, sur base D'un mandat D'arrêt délivré par le TPIR. Il a été transféré à Arusha dans la nuit du 23 au 24 mai. François-Xavier Nzuwonemeye pourrait être jugé avec D'autres anciens responsables militaires, dont l'ex-commandant adjoint du bataillon de reconnaissance, le capitaine Innocent Sagahutu détenu au Danemark et l'ancien responsable de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana, transféré de Belgique en avril dernier.
François-Xavier Nzuwonemeye a comparu devant le juge slovène, Pavel Dolenc, de la troisième chambre de première instance. Il a été provisoirement représenté par un avocat tanzanien D'origine indienne, Me Bharat Chada.
l'audience de jeudi a commencé avec un retard de vingt cinq minutes, "causé par des difficultés D'ordre technique dans la photocopie de l'acte D'accusation" a expliqué le juge Dolenc.
François-Xavier Nzuwonemeye a indiqué que lorsqu'on lui a remis l'acte D'accusation peu après son transfert à Arusha, "il manquait quelques pages qu'on vient de me remettre maintenant".
AT/PHD/FH (NW%0525A.)