24.05.2000 - TPIR/MILITAIRES - DEUX EX-OFFICIERS EXIGENT LE MEMORANDUM SUR LA MORT DU PRESIDENT HABY

Arusha 24 mai 2000 (FH) - Deux anciens officiers accusés de génocide ont demandé mercredi la production au dossier du mémorandum sur la mort du président Juvénal Habyarimana, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les avocats togolais du général de brigade Gratien Kabiligi, Me Jean Yaovi Degli, et canadien du major Aloys Ntabakuze, Me Clemente Monterosso, ont affirmé que ce mémorandum ainsi que les documents qui ont servi à l'élaborer sont indispensables à la défense.

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Le général Kabiligi était responsable des opérations au sein de l'Etat-major de l'armée rwandaise tandis que le major Ntabakuze commandait le bataillon para-commando de Kigali.

Les avocats ont indiqué que c'est l'attentat contre le président Habyarimana, le 6 avril 1994, qui a déclenché le génocide qui a fait plus de cinq cent mille morts parmi les Tutsis et les Hutus modérés en trois mois.

Me Monterosso a souligné qu'il y avait un lien entre l'assassinat du président Habyarimana et l'acte D'accusation établi contre son client. "Le 8 avril 1994, le commandant du bataillon para-commando a donné l'ordre à ses militaires de venger la mort du président Habyarimana, en tuant les Tutsis", selon l'acte D'accusation, cité par l'avocat italien.

Me Monterosso a expliqué que le major Ntabakuze avait besoin de ce mémorandum pour se défendre contre ces accusations.

Le TPIR détient sous scellé un mémorandum sur la mort du président Habyarimana, élaboré en 1997 par un enquêteur australien, Michael Hourigan, qui travaillait à l'époque pour le bureau du procureur. Ce mémorandum désignerait l'actuel président rwandais, Paul Kagame, et un gouvernement étranger, comme responsables de l'attentat qui a également coûté la vie au président burundais, Cyprien Ntaryamira.

Jusqu'à récemment, l'hpothèse la plus généralement admise était que l'attentat avait été commis par des extrémistes hutus opposés au partage du pouvoir avec le Front patriotique rwandais (FPR).

Me Degli a indiqué que: "Si ce ne sont pas les Hutus eux-mêmes qui ont assassiné leur président pour déclencher les massacres, l'élément assassinat a une autre connotation". l'avocat au barreau de Paris et du Togo a ajouté que, s'il s'avérait que les massacres commis au Rwanda en 1994 étaient une réaction spontanée à la mort du président Habyarimana et non le coup D'envoi pour exécuter un plan préexistant comme l'allègue le parquet, toute l'histoire du génocide devra être réécrite.

Le substitut nigérian du procureur, Chile Eboe-Osuji, a suggéré que la défense attende les résultats des investigations sur l'attentat entamées par le juge anti-terroriste français, Jean-Louis Bruguière.

Le juge Bruguière a ouvert une information judiciaire au nom des familles de trois membres français de l'équipage de l'avion présidentiel rwandais, qui ont également péri au cours de l'attentat.

Plusieurs autres détenus devraient également demander la publication du mémorandum ou de l'enquête sur la mort du président Habyarimana, indique-t-on de bonne source au TPIR.

La prochaine audience consacrée à ce sujet devrait se tenir le 30 mai prochain dans l'affaire de l'ancien président de l'assemblée nationale sous le gouvernement intérimaire, Joseph Nzirorera.

Les anciens maires de Mabanza (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, et de Taba (préfecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, ont déjà demandé que les documents sous scellés leur soient communiqués.

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