27.04.2000 - TPIR/NDINDILIYIMANA - l'ANCIEN CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA GENDARMERIE PLAIDE NON COUPABLE

Arusha 27 avril 2000 (FH) - l'ancien chef D'Etat-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale, jeudi soir, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Augustin Ndindiliyimana a répondu par la négative à l'ensemble des dix chefs D'accusation de génocide, de crimes contre l'humanité et de violations des convention de Genève applicables en temps de guerre.

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Le général Ndindiliyimana est coaccusé avec D'autres personnes dont les noms sont encore tenus secrets par le parquet.

l'accusation reproche notamment à Augustin Ndindiliyimana de s'être entendu avec D'autres pour élaborer un plan, dans l'intention D'exterminer la population civile tutsie et D'éliminer des membres de l'opposition, pour se maintenir au pouvoir.

"A partir du 7 avril 1994, des massacres de la population tutsie, incluant à plusieurs occasions des viols, des agressions sexuelles et D'autres crimes de nature sexuelle et l'assassinat de nombreux opposants politiques, ont été commis sur tout le territoire du Rwanda. Ces crimes planifiés et préparés de longue date par des personnalités civiles et militaires partageant l'idéologie hutue extrémiste ont été perpétrées par des miliciens, des militaires et des gendarmes suivant les ordres et les directives de ces autorités" dont le général Ndindiliyimana, indique le parquet.

S'agissant des viols, le parquet explique que "ces crimes étaient souvent accompagnés de violence verbale, D'agressions physiques, de traitements dégradants et plusieurs cas D'assassinats. Ces blessures ont occasionné des blessures physiques et psychologiques graves, des incapacités permanentes, incluant la destruction D'organes reproducteurs, des grossesses non désirées et des maladies transmises sexuellement, incluant le SIDA."

Augustin Ndindiliyimana et D'autres sont par ailleurs accusées D'être "responsables de l'assassinat de dix militaires belges de la MINUAR [Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda] dans le cadre D'une attaque systématique et généralisée contre une population civile, en raison de son appartenance politique, ethnique ou raciale".

Augustin Ndindiliyimana aurait été informé que les soldats belges membres de l'escorte du premier ministre, Agathe Uwilingiyimana, étaient en danger de mort au camp militaire de Kigali et n'a pris aucune décision pour les sauver, selon le parquet. Agathe Uwilingiyimana a été assassinée le 7 avril 1994 par des militaires rwandais.

Le parquet indique par ailleurs que l'accusé aurait compromis le désarmement de la milice de l'ex-parti présidentiel, les Interahamwe, considérée comme le fer de lance du génocide anti-tutsi et des massacres D'opposants entre avril et juin 1994.

"En raison de la prolifération des armes dans la préfecture de Kigali-ville, la MINUAR avait mis en place un programme de désarmement, dénommé "Kigali weapon security area". Ce programme est entré en vigueur au début de l'année 1994. Parallèlement, et en collaboration avec le chef D'Etat-major de la gendarmerie nationale, Augustin Ndindiliyimana, la MINUAR a organisé des opérations de fouille à Kigali. l'efficacité de ces opérations a été compromise par le général Augustin Ndindiliyimana, qui a informé à l'avance Mathieu Ngirumpatse, président du MRND [Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement], du lieu des perquisitions. Ce dernier en avisa les Interahamwe qui déplacèrent les armes immédiatement"

l'acte D'accusation ajoute que "le 7 janvier 1994, Augustin Ndindiliyimana et D'autres membres influents du MRND ont participé à une réunion au quartier général du MRND, pour s'opposer au programme de désarmement. Il y a été décidé, D'une part de résister par tous les moyens à l'exécution du programme de désarment, et D'autre part de dissimuler des armes à différents endroits"

Le 13 janvier 1994, un officier de la MINUAR aurait localisé plusieurs caches D'armes à Kigali, dans des lieux contrôles par des membres du MRND, notamment au quartier général du parti situé à Kimihurura, dans une maison appartenant au général Ndindiliyimana, selon l'accusation.

Augustin Ndindiliyimana est en outre poursuivi pour des crimes commis par ses subordonnés. Le parquet estime que l'ancien chef D'Etat-major de la gendarmerie et ses coaccusés "savaient ou avaient des raisons de savoir que leurs subordonnés s'apprêtaient à commettre des crimes ou les avaient commis et n'ont rien fait pour prévenir la commission des ces crimes ou D'en punir les auteurs"

Parmi les subordonnés D'Augustin Ndindiliyimana, l'acte D'accusation cite notamment l'ancien commandant de la gendarmerie de Gisenyi (ouest du Rwanda), Apollinaire Biganiro. La gendarmerie nationale était chargée du maintien de l'ordre et de la paix publique et de l'exécution des lois en vigueur dans le pays, relève le procureur.

"Sachant que des massacres étaient commis contre la population civile, les autorités civiles et militaires parmi lesquelles Augustin Ndindiliyimana [...] n'ont entrepris aucune initiative pour les arrêter. Au contraire, ils ont refusé D'intervenir pour contrôler et faire appel à la population pour autant qu'un accord de cessez-le-feu n'était pas signé"

Ce refus catégorique a été transmis au rapporteur spécial de l'ONU, l'Ivoirien René Degni-Ségui par le chef D'Etat-major de l'armée, le général major, Augustin Bizimungu, selon l'accusation. Celle-ci estime que sans la complicité des autorités locales et nationales, civiles et militaires, les principaux massacres n'auraient pas lieu.

l'accusé a été représenté jeudi par un avocat de permanence, le Tanzanien D'origine indienne, Me Bharat Chada.

Le général Ndindiliyimana est né en commune Nyaruhengeri (préfecture Butare, sud du Rwanda) le 15 avril 1943. Il a été nommé chef D'Etat-major de la gendarmerie rwandaise, le 2 septembre 1992. Auparavant, il avait occupé des postes ministériels sous l'ancien régime du président Juvénal Habyarimana.

Arrêté à Termonde (Belgique) le 29 janvier dernier, [l'accusé a parlé du 28 janvier], Augustin Ndindiliyimana est arrivé au centre de détention des Nations unies samedi le 22 avril.

Le 2 mars dernier, le TPIR avait demandé au gouvernement belge de se dessaisir en sa faveur, de toutes les enquêtes et poursuites pénales relatives au général Augustin Ndindiliyimana.

Augustin Ndindiliyimana est l'officier le plus haut gradé de l'ex-armée rwandaise détenu par le TPIR à ce jour. Trois autres ex-militaires rwandais ont été arrêtés en Europe depuis novembre dernier. Il s'agit de l'ancien commandant de l'Ecole des sous officiers de Butare (sud du Rwanda), le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, interpellé en Grande Bretagne, de l'ex-commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye ainsi que son adjoint, le capitaine Innocent Sagahutu, arrêtés respectivement en France et au Danemark.

Augustin Ndindiliyimana est le troisième accusé du génocide rwandais à être transféré au TPIR à partir de la Belgique, après deux anciens maires, Joseph Kanyabashi de Ngoma, et Elie Ndayambaje de Muganza, en préfecture de Butare.

l'accusé a comparu devant le juge slovène Pavel Dolenc, désigné à cet effet par ses pairs de la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le magistrat jamaïcain Lloyd George Williams.

AT/PHD/FH (NL%0427A )