13.04.2000 - TPIR/KANYABASHI - l'ANCIEN MAIRE DE NGOMA DEMANDE SA MISE EN LIBERTE

Arusha 13 avril 2000 (FH) - l'ancien maire de Ngoma (préfecture Butare, sud du Rwanda), Joseph Kanyabashi, a demandé sa mise en liberté lors D'une audience, jeudi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dans une requête en extrême urgence, l'avocat canadien de Joseph Kanyabashi, Me Michel Boyer, a soutenu que son client a été détenu illégalement et a réclamé l'arrêt des procédures.

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Arrêté en Belgique en juin 1995, et détenu sous l'autorité du TPIR depuis janvier 1996, le procès de Joseph Kanyabashi n'a pas encore commencé.

"Depuis que Joseph Kanyabashi a été mis sous l'autorité du TPIR le 11 janvier 1996, [après le dessaisissement de la Belgique] il n'a pas été informé des accusations portées contre lui par le TPIR avant le 8 août 1996, il n'a pas eu droit à un avocat commis D'office avant le 29 novembre 1996, date de sa comparution initiale, et n'a pas eu droit à comparaître sans délai" devant le Tribunal, a plaidé Me Boyer.

l'avocat canadien a dénoncé la violation du droit D'être jugé sans retard excessif, estimant que "l'incapacité du procureur, depuis l'arrestation jusqu'aujourD'hui, à ne même pas prévoir le début du procès, doit amener la Chambre à ordonner l'arrêt des procédures et la mise en liberté immédiate de Joseph Kanyabashi".

Le parquet entend organiser un procès conjoint pour le "groupe Butare", comprenant, outre Joseph Kanyabashi, l'ancien ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobari, fils de Nyiramasuhuko, les ex-préfets de Butare, Sylvain Nsabimana, et Alphonse Nteziryayo, et l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje.

"La jonction D'instances est loin D'accélérer le processus judiciaire", a affirmé Me Boyer, s'appuyant sur un rapport onusien. La défense de Joseph Kanyabashi a fait appel de la décision de jonction D'instances.

Le substitut tanzanien du procureur, Japhet Daniel Mono, a répondu que le "requérant ne cherche qu'à se soustraire à la justice", estimant que les arguments de la défense n'étaient pas fondés.

Japhet Mono a par ailleurs indiqué que l'accusé avait renoncé à ses droits, ayant attendu plus de deux ans pour les revendiquer. l'affaire a été mis en délibéré par la deuxième chambre de première instance présidée par le juge sénégalais, Laïty Kama.

BN/AT/PHD/FH (KN%0413A)