31.03.2000 - TPIR/BARAYAGWIZA - LA COUR D'APPEL REVISE SA DECISION DE LIBERER JEAN BOSCO BARAYAGWIZA

Arusha 31 mars 2000 (FH) - La cour D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé de maintenir en détention l'ancien directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères , Jean-Bosco Barayagwiza, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité, et de permettre l'ouverture D'un procès contre lui devant le TPIR.

La chambre D'appel a ainsi révisé sa décision du 3 novembre dernier, ordonnant la libération immédiate de l'accusé, suite aux violations répétées de ses droits par le procureur.

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Le gouvernement du Rwanda avait suspendu sa coopération avec le TPIR suite à cette décision.

Tout en reconnaissant les irrégularités constatées précédemment dans le processus judiciaire pendant sa détention au Cameroun et après son transfert au Tribunal D'Arusha, la Cour a ordonné qu'un procès soit ouvert contre lui devant le TPIR.

Les juges ont indiqué que si Jean-Bosco Barayagwiza était déclaré innocent, il aurait droit à une compensation financière. La Cour a par ailleurs ordonné qu'au cas ou il serait déclaré coupable, l'on tiendrait compte de la violation de ses droits dans la détermination de la peine.

Arrêté en mars 1996, Jean-Bosco Barayagwiza a été détenu pendant dix-neuf mois au Cameroun, sans être informé des charges retenues contre lui, avait relevé en novembre dernier la chambre D'appel. La détention provisoire ne peut excéder quatre vingt dix jours.

Les juges avaient estimé que, eu égard aux droits des accusés tels que prévus par le statut du TPIR et D'autres dispositions internationales en matière des droits de l'homme, le procureur avait failli à son devoir D'engager les démarches nécessaires pour le transférer au centre de détention du TPIR dans les délais requis.

AT/PHD/FH (BR%0331A)