13.03.2000 - TPIR/RUZINDANA - LE PROCUREUR VOUDRAIT RETIRER LE SECOND ACTE CONTRE OBED RUZINDANA

Arusha 13 mars 2000 (FH) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) voudrait retirer le second acte D'accusation contre l'homme D'affaires Obed Ruzindana déjà condamné en première instance pour génocide.

Jugé dans un premier temps avec l'ancien préfet de Kibuye (ouest du Rwanda), Clément Kayishema, et condamné à vingt-cinq ans de prison, Obed Ruzindana est encore poursuivi avec trois autres personnes dans un procès qui n'a pas encore commencé.

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Dans une requête déposée le 10 mars dernier, le procureur sollicite que soient retirées les charges retenues contre Obed Ruzindana dans le second acte D'accusation. La date à laquelle cette requête pourrait être débattue ne figure pas encore sur le calendrier judiciaire du TPIR.

Le procureur affirme que sa demande est fondée en droit et qu'elle est formulée dans l'intérêt de la justice.

Les coaccusés D'Obed Ruzindana sont le pasteur adventiste, Elizaphan Ntakirutimana qui devrait être transféré prochainement des Etats Unis, le médecin Gérard Ntakirutimana, fils du pasteur, et l'ancien maire de Gishyita (préfecture Kibuye), Charles Sikubwabo, encore en fuite. Ils sont accusés de massacres de Tutsis au complexe de Mugonero comprenant une église, une infirmerie et un hôpital.

Obed Ruzindana, 38 ans, a été arrêté au Kenya le 20 septembre 1996 et transféré à Arusha deux jours plus tard. Il est représenté par les avocats français Mes Pascal Besnier et néerlandais Willem van der Griend. Le parquet et la défense ont fait appel de son jugement.

AT/FH (RZ%0313A )