02.03.2000 - TPIR/NDINDILIYIMANA - LE TPIR DEMANDE A LA BELGIQUE DE SE DESSAISIR DES POURSUITES CONT

2 mars 2000 Par

Arusha2 mars 2000 (FH) - Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a demandé jeudi au gouvernement belge de se dessaisir en sa faveur, de toutes les enquêtes et poursuites pénales relatives au général Augustin Ndindiliyimana. Le TPIR a par ailleurs demandé au gouvernement belge de lui communiquer tous les éléments de ses enquêtes et poursuites relatives à Ndindiliyimana, ainsi que la copie des dossiers D'audience, et le cas échéant, une expédition des jugements intervenus.

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La chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sénégalais Laïty Kama a fait officiellement cette demande, faisant droit à une requête introduite la veille par le procureur. Pour la première fois pareille demande de dessaisissement a été faite dans une audience publique.

Ndindiliyimana est accusé D'entente en vue de commettre le génocide, de génocide, de complicité de génocide, de crimes contre l'humanité, et de crimes de guerre. Il était chef D'état-major des forces paramilitaires (la gendarmerie nationale) pendant le génocide de 1994 qui a emporté près D'un million de vies humaines. Il a été arrêté en Belgique fin janvier cette année. Ndindiliyimana est le troisième accusé du génocide rwandais à être arrêté en Belgique, après deux anciens maires, Joseph Kanyabashi de Ngoma, et Elie Ndayambaje de Muganza, en préfecture de Butare dans le sud du Rwanda.

CR/FH (NL%0302a)