29.02.2000 - TPIR/NTAHOBARI - LE TRIBUNAL ORDONNE DE REMETTRE DES ENREGISTREMENTS A UN ACCUSE

Arusha 29 février 00 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné mardi de remettre des enregistrements D'interrogatoires à un ancien homme D'affaires accusé de génocide et de crimes contre l'humanité.

Arsène Shalom Ntahobari avait demandé lundi des cassettes et des transcripts D'interrogatoire enregistrés après son arrestation en juillet 1997.

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l'accusé avait affirmé que le fait de ne pas disposer de ces enregistrements portait préjudice à sa défense.

Le Tribunal a par ailleurs accordé au requérant un délai supplémentaire de trente jours, à compter de la date de la réception de ces documents, au cours duquel il pourra éventuellement présenter des requêtes avant le début de son procès sur le fond.

Arsène Shalom Ntahobari est coaccusé avec cinq autres personnes dont sa mère, l'ancienne ministre de la famille sous le gouvernement intérimaire, Pauline Nyiramasuhuko. Ils sont poursuivis pour les crimes commis en préfecture de Butare (sud du Rwanda).

Le Tribunal a par ailleurs entendu mardi matin quatre requêtes de la défense de l'ancien maire de Ngoma (préfecture de Butare), Joseph Kanyabashi. Les avocats canadiens de Joseph Kanyabashi, Me Michel Marchand et Me Michel Boyer, ont notamment réclamé un acte D'accusation précis, afin qu'ils puissent préparer efficacement la défense de leur client.

AT/PHD/FH (BU%0229A)