Un enquêteur de la défense dans l'affaire Bagilishema, s'est en effet miraculeusement retrouvé parmi les dix rescapés de l'accident de l'Airbus de Kenya Airways, qui s'est écrasé dans l'Atlantique au large D'Abidjan le mois dernier, faisant 169 morts. l'intéressél est toujours dans un hôpital D'Abidjan.
Avant la suspension du procès, les juges de la première chambre de première instance ont tenu une brève audience D'une vingtaine de minutes, pour rendre une décision sur une requête introduite mercredi par la défense de Bagilishema, sur le principe de l'égalité des armes.
l'avocat français de Bagilishema, Me.François Roux, avait notamment dit aux juges que son équipe était réduite au tiers de la composition de celle du parquet. "Il revient aux juges D'estimer si cela est un net désavantage pour la défense, mais moi je considère que oui", avait-t-il dit. l'avocat avait rappelé avoir demandé, sans succès, un troisième investigateur pour compléter son équipe.
Aux termes du règlement du tribunal, le principe D'un procès équitable pour l'accusé est constitué de deux éléments, à savoir la possibilité raisonnable de plaider sa cause, et le déroulement du procès dans des conditions qui ne le placent pas dans le désavantage.
Rendant la décision de la chambre, le juge Mose a dit que la chambre a rejeté la requête parce que "les droits de l'accusé ne peuvent en aucune façon être interprétés comme le droit à l'égalité des moyens entre les parties".
"Même si les charges pesant contre Bagilishema sont lourdes", a dit le juge, "le procureur a un grand rôle à jouer et une simple comparaison du nombre de personnes impliquées pourrait être trompeuse"
Ignace Bagilishema était maire de Mabanza dans la préfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du génocide rwandais en 1994. Il est poursuivi notamment pour génocide, complicité en vue de commettre le génocide, incitation au génocide, divers crimes contre l'humanité, et des crimes de guerre. Son procès a commencé le 27 septembre 1999.
CR/PHD/FH (BS%0217A)