03.02.2000 - TPIR/BARAYAGWIZA - BARAYAGWIZA RECOIT DES AVOCATS DE SON CHOIX

Arusha 3 février 2000 (FH) - Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a accepté la demande D'un accusé du génocide, Jean Bosco Barayagwiza, D'obtenir de nouveaux avocats, dans la perspective D'une audition par la chambre D'appel prévue le 22 février.

Le greffe du TPIR a commis mercredi, le canadien Caramelle Marchessault, comme conseil principal, et l'américain David Danielson du barreau de l'Etat de Washington, comme co-conseil, conformément à la demande de l'accusé.

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Cette commission a été consécutive à l'ordonnance de la chambre D'appel du TPIR , le 31 janvier, enjoignant au greffe de commettre de nouveaux avocats à Barayagwiza. De sources autorisées au TPIR , on indique que Me Marchessault était, depuis le 17 janvier, sur la liste des avocats agréés par le tribunal, tandis que Me Danielson a déjà demandé D'y être ajouté.

Barayagwiza a récusé son ancien avocat, le kenyan Justry Nyaberi, l'accusant notamment D'incompétence et
de fraude. La chambre D'appel a cassé les décisions rendues antérieurement par le greffier et la présidente
du TPIR, qui avaient fait valoir qu'il n'y avait pas de "circonstances exceptionnelles" justifiant le changement de l'avocat de Barayagwiza, et que pareil changement entraînerait un retard dans le procès.

Nyaberi a représenté Barayagwiza depuis décembre 1997. Le 3 novembre1999, la chambre D'appel du TPIR
a ordonné la libération de Barayagwiza, pour vices de procédure pendant sa détention initiale au Cameroun et
après son transfert à la prison du TPIR à Arusha.

Cependant, le procureur a demandé la révision de cette ordonnance sur base de "faits nouveaux". La chambre
D'appel, normalement basée à La Haye (Pays Bas), siégera vers la fin du mois à Arusha, et entendra, le 22
février, la requête du procureur.

Le gouvernement rwandais a aussi demandé D'être entendu comme "amicus curiae" (ami de la cour),
pendant cette audition. Par ailleurs, le Rwanda a suspendu sa coopération avec le tribunal suite à la
décision de la chambre d’appel, de libérer Barayagwiza et de l'envoyer au Cameroun où il avait été arrêté.

Barayagwiza était à la fois membre fondateur de la radio extrémiste Radio Télévision Libre des Mille
Collines qui a incité les hutus à massacrer les tutsis, et du parti extrémiste hutu, CDR.
Il était aussi conseiller politique au ministère des affaires étrangères du gouvernement intérimaire en
place lors du génocide en 1994.
JC/CR/DO/FH (BR%02)