30.11.1999 - TPIR/BAGILISHEMA - LE PARQUET DEMANDE l'INTRODUCTION DE NOUVEAUX TEMOINS

Arusha 30 novembre 99 (FH) - Le parquet du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a demandé mardi l'introduction de nouveaux témoins à charge contre Ignace Bagilishema, rapporte l'agence de presse Hirondelle.

Ignace Bagilishema était maire de Mabanza dans la préfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du génocide rwandais en 1994.

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Il est poursuivi notamment pour génocide, complicité en vue de commettre le génocide, incitation au génocide, divers crimes contre l'humanité, et des crimes de guerre.

La représentante du bureau du procureur, Jane Anywar Adong (Ouganda), qui argumentait mardi la requête du parquet aux fins D'introduction de nouveaux témoins, a dit aux juges que " nous ne pouvons pas prouver les allégations comprises dans l'acte D'accusation sans utiliser ces témoignages". Elle plaidait en présence du procureur du TPIR, Carla Del Ponte, en séjour à Arusha notamment dans l'attente D'un visa pour le Rwanda, où elle entend visiter son bureau et rencontrer les autorités rwandaises.

Répondant à une question D'un juge qui demandait pourquoi les nouveaux témoignages faisaient état de crimes non compris dans l'acte D'accusation, telles que les violences sexuelles, un autre membre du bureau du procureur, Charles Philips (Nigeria), a rétorqué que " de toutes façons, le parquet a la prérogative de demander un amendement de l'acte D'accusation à l'avenir ".

l'avocat français de Bagilishema, Me François Roux, a pour sa part contesté la requête, en faisant valoir qu'au moment de la demande D'amendement de l'acte D'accusation contre son client, le parquet avait affirmé qu'il disposait D'éléments de preuves à l'appui, mais que " aujourD'hui on se rend compte qu'il ne les avaient pas ".

" Nous sommes à ce stade, au milieu de la présentation des moyens de preuve, et on [le parquet] demande D'ajouter un tiers de plus, des témoins. Faire droit à cette requête constituerait une violation grave du droit de l'accusé, de connaître à l'avance des charges sur lesquelles il est accusé [...], à moins que, conformément au règlement, le procès ne soit suspendu pour un minimum de 60 jours", a dit Me Roux. l'affaire a été mise en délibéré.

Le procès Bagilishema a commencé le 27 octobre devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Eric Mose (Norvège) et comprenant les juges Asoka de Zoysa Gunawardena (Sri Lanka), et Mehmet Guney (Turquie).

Les trois juges avaient séjourné au Rwanda du 1er au 4 novembre pour une visite " in situ ", en compagnie des équipes de la défense et de l'accusation.

Sur les vingt-sept témoins à charge que le parquet envisageait initialement D'appeler à la barre, huit ont déjà été entendus par le TPIR, dont deux enquêteurs du parquet qui ont comparu comme témoins experts.

CR/KAT/FH (BS§1130a)