29.11.1999 - TPIR/BAGILISHEMA - LA DEFENSE DESAPPROUVE LE RETRAIT IN EXTREMIS DE DEUX TEMOINS A CHAR

Arusha 29 novembre 99 (FH) - Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) n'a pas pu entendre lundi deux témoins de l'accusation dans le procès de l'ancien maire de Mabanza, Ignace Bagilishema. " Le parquet a décidé de retirer les témoins C et R de la liste des témoins à charge ", a dit in extremis lundi à la cour, le représentante ougandaise du procureur, Jane Anywar Adong.

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Réagissant à l'annonce du parquet, le président de la première chambre de première instance du TPIR, le juge norvégien Eric Mose a reconnu que " le parquet a le droit de ne plus citer de témoins, à un stade donné". Le juge a par ailleurs relevé qu'il n'y avait plus de témoins à entendre D'ici les vacances de Noël , "compte tenu des problèmes à faire venir les témoins du Rwanda".

Avant la clôture de la brève audience qui a duré une vingtaine de minutes, l'avocat de la défense de Bagilishema, Me François Roux (France), a désapprouvé la décision du parquet. " Cette situation est peu commune et inacceptable ", a dit l'avocat à la cour.

" Ce retrait soudain de deux témoins continue à désorganiser ce procès. Nous constatons qu'à la suite des erreurs du procureur, en dix jours de procès, seulement deux témoins de l'accusation ont été entendus ", a poursuivi Me Roux.

" Tout cela porte préjudice aux droits de l'accusé et rend difficile l'organisation de sa défense ", a poursuivi l'avocat. " On a bâti un acte D'accusation sur la base des dépositions des témoins, et au moment des procès on retire les témoins. Nous contestons aussi bien les bases légales sur lesquelles cela a été fait que cette méthode de travail ", a-t-il conclu.

Ignace Bagilishema était maire de Mabanza dans la préfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du génocide rwandais en 1994. Il est poursuivi notamment pour génocide, complicité en vue de commettre le génocide, incitation au génocide, divers crimes contre l'humanité, et graves violations des Conventions de Genève sur les crimes de guerre.

Son procès a commencé le 27 octobre devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Eric Mose (Norvège) et comprenant les juges Asoka de Zoysa Gunawardena (Sri Lanka) et Mehmet Guney (Turquie).

Pour la première fois dans l'histoire du tribunal, les trois juges avaient séjourné au Rwanda du 1er au 4 novembre pour une visite sur les sites des crimes attribués à Bagilishema, en compagnie des équipes de la défense et de l'accusation.

Sur les vingt-sept témoins à charge que le parquet envisage D'appeler à la barre, huit ont déjà été entendus par le TPIR, dont deux enquêteurs du parquet qui ont comparu comme témoins experts.

CR/KAT/FH (BS§1129e)