Le 3 novembre dernier, la chambre D'appel du TPIR basée à La Haye au Pays Bas, a ordonné la libération immédiate de Jean-Bosco Barayagwiza, accusé de génocide, parce que ses droits avaient été constamment violés lors de sa détention initiale au Cameroun et après son transfert à Arusha.
La chambre D'appel a indiqué que le procureur n'avait plus le droit D'exercer des poursuites contre Barayagwiza.
La décision de libérer Barayagwiza a entraîné la suspension de la coopération entre le TPIR et le Rwanda. Le gouvernement rwandais a par ailleurs refusé un visa D'entrée à Carla Del Ponte. Elle est arrivée à Arusha mardi.
Dans une notice datée du 19 novembre, Carla Del Ponte a révélé qu'elle avait l'intention de demander la révision de la décision de la chambre D'appel en se basant sur "de nouveaux faits". Elle a ajouté qu'elle n'avait pas D'objection à ce que le Rwanda soit entendu comme "amicus curiae" (ami de la cour).
Le 19 novembre également, le Rwanda a demandé à la chambre D'appel de l'autoriser à présenter ses arguments afin que les juges revoient leur décision de renvoyer Jean-Bosco Barayagwiza au Cameroun, où il a été arrêté.
Kigali a également signalé que si Barayagwiza était envoyé au Rwanda, le gouvernement donnerait des assurances qu'il ne serait pas condamné à mort, même s'il était reconnu coupable.
Cependant, dans "une réponse extrêmement urgente de l'appelant", datée du 22 novembre, la défense note " : il est évident que le procureur voudrait rouvrir l'affaire sans s'appuyer sur aucune base légale".
Selon le Règlement de procédure et de preuve du TPIR, une décision de la chambre D'appel ne peut être révisée que sur base D'un fait nouveau "qui n'était pas connu de la partie intéressée lors de la procédure devant une chambre ou dont la découverte n'avait pu intervenir malgré les diligences effectuées".
La défense, dans sa réponse, estime que l'intention du procureur "est de ne pas produire un nouveau fait [...] mais plutôt de revoir ses arguments et ouvrir à nouveau les procédures en introduisant "des faits additionnels". La défense ajoute "que la chambre à laquelle le procureur adresse sa notice n'est pas compétente".
Depuis la décision du 3 novembre, la juge américaine Gabrielle Kirk MacDonald a été remplacée à la présidence de la chambre D'appel par le juge français Claude Jorda.
"Faire plaisir au Rwanda"
"l'appelant voudrait cependant attirer l'attention de la chambre D'appel sur le fait que la démarche du procureur a des motivations politiques" écrit la défense, dans sa réponse. La défense ajoute que le procureur essaye "D'arriver à certains objectifs même si la décision n'était pas révisée ou reconsidérée".
Parmi ces objectifs, il y a : "introduire des éléments politiques dans des procédures judiciaires afin de mettre la pression sur l'appelant et faire plaisir au gouvernement rwandais. Une telle motivation politique dans une procédure judiciaire est intolérable par un tribunal des Nations unies, qui est supposé protéger les droits humains, y compris ceux D'une personne accusée", poursuit la défense.
La défense accuse en outre le procureur "D'être en train de coopérer avec le gouvernement rwandais pour contrer la décision de la chambre D'appel [...]. C'est pourquoi elle [Mme Del Ponte] plaide en faveur de la Requête de la République rwandaise aux fins de comparaître en qualité D'amicus curiae. Cette forme de coopération visant à miner l'action du Tribunal au moyen de pressions politiques est intolérable et devrait être dénoncée par la chambre D'appel en des termes les plus forts"
Selon Me Nyaberi, l'offre du gouvernement rwandais de ne pas infliger la peine de mort à son client s'il était envoyé au Rwanda, est "une tentative de nous leurrer".
"Aussitôt arrivé au Rwanda, ils pourraient dire : "nous devons appliquer la loi". Et dans aucun cas, mon client aurait un procès équitable. Tout ce qu'ils considèrent, c'est le résultat final et non la procédure" a dit Me Nyaberi.
Jean-Bosco Barayagwiza était membre du comité D'initiative de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM), qui a incité les Hutus à tuer les Tutsis. Il était également membre du comité directeur du parti extrémiste hutu, la Coalition pour la défense de la république(CDR).
Il a été en outre conseiller politique en matière des affaires étrangères sous le gouvernement intérimaire qui a conduit le génocide anti-tutsi et les massacres D'opposants en 1994.
Malgré l'ordre de libération émanant de la chambre D'appel, Jean-Bosco Barayagwiza est encore détenu à Arusha. Le greffe du TPIR indique qu'il attend la réponse du gouvernement camerounais relative aux modalités de son transfert.
JC/AT/PHD/FH (BR§1124A )