19.11.1999 - TPIR/BARAYAGWIZA - BARAYAGWIZA NE PEUT PAS ENCORE PARTIR, SELON LE GREFFE DU TPIR

Arusha19 novembre 99 (FH) - Le porte-parole du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a démenti vendredi les informations selon lesquelles la juridiction était sur le point de libérer l'ancien directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères, Jean-Bosco Barayagwiza, comme l'a ordonné la chambre D'appel.

Kingsley Moghalu , qui est par ailleurs assistant spécial du greffier du TPIR, a indiqué à l'agence indépendante de presse Hirondelle, qu'il y avait "encore un certain nombre de points" qui devaient être réglés, avant que la décision rendue le 3 novembre par la chambre D'appel ne soit appliquée.

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La chambre D'appel, siégeant à La Haye (Pays-Bas) , a ordonné la libération de Jean-Bosco Barayagwiza, pour vices de procédure répétées durant sa détention initiale au Cameroun et après son transfert le 19 novembre 1997, au centre de détention du TPIR.

La chambre D'appel a ordonné au greffier de prendre les dispositions nécessaires pour remettre Jean-Bosco Barayagwiza aux autorités camerounaises.

Jean-Bosco Barayagwiza était un des leaders du parti extrémiste hutu, la Coalition pour la défense de la république (CDR), et membre du comité D'initiative de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM), qui a incité les Hutus à tuer les Tutsis. Il était également conseiller aux affaires politiques dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide.

Sa libération a amené le gouvernement rwandais à suspendre sa coopération avec le TPIR.

Jeudi dernier, l'avocat kenyan de Jean-Bosco Barayagwiza, Me Justry Patrice Lumumba Nyaberi, a retiré une requête sollicitant de la chambre D'appel que son client soit autorisé à choisir sa destination.

Me Nyaberi a indiqué à l'agence de presse Hirondelle que Jean-Bosco Barayagwiza pouvait sortir de la prison D'Arusha, "aussitôt que le greffe sera prêt". "Dans la mesure où la requête a été retirée, rien ne s'y oppose plus. Ca peut être demain" a dit Me Nyaberi.

Le porte-parole du TPIR, Kingsley Moghalu, a signalé cependant que le greffe attendait toujours une réponse des autorités camerounaises. "Il nous incombe de mettre en application l'ordonnance de la Cour. Mais il nous faut une assertion de leur part. Nous voulons qu'ils nous disent : voici les arrangements, nous sommes prêts, amenez-le" Kingsley Moghalu a prévenu que cela pourrait prendre "un peu de temps"

A la question de savoir si Jean-Bosco Barayagwiza pourrait être arrêté une fois libéré, Kingsley Moghalu a répondu que "les autres pays ont des juridictions concurrentes du TPIR, ainsi la décision de la chambre D'appel ne signifie pas que les autres pays ne peuvent pas le poursuivre, s'ils ont des preuves"

Le 6 novembre dernier, le Rwanda a émis un mandat D'arrêt international contre Jean-Bosco Barayagwiza.

JC/CR/AT/FH (BR§1119A )