19.11.1999 - TPIR/RUTAGANDA - LE JUGEMENT D'UN ANCIEN CHEF MILICIEN FIXE AU 6 DECEMBRE PROCHAIN

Arusha 19 novembre 99 (FH) - Le jugement de l'ancien second vice-président de la milice Interahamwe, Georges Rutaganda, a été fixé au 6 décembre prochain, a-t-on appris de source officielle vendredi.

Ce sera le sixième jugement rendu par le TPIR depuis sa création en1994, après le génocide au Rwanda.

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"Chaque jugement est important parce qu'il s'agit de crimes graves", a dit à l'agence Hirondelle le porte-parole du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Kingsley Moghalu, soulignant que "la décision dans le procès Rutaganda sera D'autant plus importante qu'elle portera sur la responsabilité pénale personnelle de l'accusé dans des actes de la milice Interahamwe".

La milice Interahamwe est perçue comme le fer de lance du génocide qui a emporté environ un million de Tutsis et de Hutus modérés en trois mois.

"Sans la participation D'individus comme Georges Rutaganda, l'engrenage meurtrier du génocide rwandais n'aurait pas fonctionné comme cela a été le cas", avait souligné, lors de son réquisitoire, le substitut canadien du procureur, James Stewart, au mois de juin dernier.

Rutaganda répond de huit chefs D'accusation de génocide, de crimes contre l'humanité, et de violations des conventions de Genève applicables en temps de guerre.

Les charges retenues contre l'accusé se rapportent à des massacres commis dans la capitale rwandaise, Kigali, et en commune de Masango (préfecture de Gitarama, centre du Rwanda). Parmi les massacres de Kigali figure celui perpétré à l'Ecole technique officielle(ETO), au cours duquel au moins 2000 Tutsis auraient été tués, ainsi que ceux du carrefour de Nyanza et du garage AMGAR. Le parquet a requis la peine maximale D'emprisonnement à vie contre Rutaganda.

Georges Rutaganda a fait valoir, au cours de son procès, que la milice Interahamwe n'était pas structurée et qu'il n'avait aucun contrôle sur les assassins. l'avocate canadienne de Georges Rutaganda, Me Tiphaine Dickson, a plaidé l'innocence de son client. Me Dickson a affirmé que l'accusé avait fait ce qui était en son pouvoir pour sauver des vies humaines.

Me Dickson a soutenu que Georges Rutaganda n'avait pas D'influence sur les barrages, où les Interahamwe sélectionnaient les Tutsis qui devaient être tué, en se basant sur leurs cartes D'identité.

Le procès de Georges Rutaganda a commencé en mars 1997 et a duré deux ans. Il a été suspendu à plusieurs reprises suite aux problèmes de santé de l'accusé et, une fois, de l'avocate.

Le 21 mai dernier, le TPIR a condamné l'ancien préfet de Kibuye (ouest du Rwanda), Clément Kayishema, à l'emprisonnement à vie , et un homme D'affaires, Obed Ruzindana, à vingt cinq ans D'emprisonnement.

Le TPIR avait auparavant prononcé des peines D'emprisonnement à vie contre l'ancien maire de Taba (préfecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, et l'ancien premier ministre du gouvernement intérimaire, Jean Kambanda. Jean Kambanda a plaidé coupable.

Un ancien leader régional de la milice interahamwe, Omar Serushago, qui a également plaidé coupable, a été condamné à quinze ans D'emprisonnement.

Peu après le jugement Rutaganda, le TPIR, selon Kingsley Moghalu, espère rendre une décision dans le procès de l'ancien directeur D'une usine à thé, Alfred Musema.

" Les juges s'efforcent de rendre des décisions ", a dit à l'agence Hirondelle le porte-parole du TPIR. "Ils veulent que les gens en aient conscience et ne mettent pas plus que nécessaire l'accent sur des décisions isolées, relevant de subtilités juridiques, comme dans les cas Ntuyahaga et Barayagwiza ".

Au mois de mars de cette année, l'ancien officier rwandais Bernard Ntuyahaga avait été relaxé par le TPIR avant D'être appréhendé par les autorités tanzaniennes. Le 3 novembre dernier, la chambre D'appel du TPIR siégeant à La Haye a ordonné la libération immédiate de Jean-Bosco Barayagwiza, pour vice de procédure lors de sa détention préventive. Barayagwiza, haut dirigeant du parti extrémiste hutu CDR [coalition pour la défense de la république], était conseiller politique au ministère des affaires étrangères du gouvernement intérimaire en place lors du génocide et membre du comité directeur de la radio de la haine, la radio télévision libre des mille collines.

La décision de la cour D'appel a amené le gouvernement rwandais à suspendre ses relations avec le TPIR

JC/CR/AT/KAT/FH (RU§1119A )