18.11.1999 - TPIR/BARAYAGWIZA - l'AVOCAT DE BARAYAGWIZA S'ATTEND A LA LIBERATION IMMINENTE DE SON CL

Arusha 18 novembre 99 (FH) - Me Justry Lumumba Nyaberi, avocat de l'ancien directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères, Jean-Bosco Barayagwiza, s'attend à une libération imminente de son client, a-t-on appris jeudi à Arusha.

l'avocat kenyan a retiré une requête qui bloquait l'application de l'ordonnance de libération de son client, rendue le 3 novembre dernier par la chambre D'appel du TPIR.

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Me Nyaberi a indiqué à l'agence de presse indépendante Hirondelle que Jean-Bosco Barayagwiza pouvait désormais être libéré et envoyé au Cameroun "à n'importe quel moment où le greffe [du TPIR] sera disponible"

La chambre D'appel du TPIR siégeant à La Haye (Pays-Bas), a ordonné la libération immédiate de Barayagwiza pour vices de procédure répétés durant sa détention initiale au Cameroun et après son transfert au centre de détention du TPIR à Arusha, le 19 novembre 1997

La chambre D'appel a ordonné au greffe du TPIR de prendre les mesures nécessaires pour renvoyer Jean-Bosco Barayagwiza au Cameroun.

Le 5 novembre dernier, Me Nyaberi avait cependant introduit une requête en vue du gel de l'ordonnance de la chambre D'appel, sollicitant à la même occasion que son client soit autorisé à choisir sa destination. La requête soutenait entre autres que Jean-Bosco Barayagwiza n'avait pas de garanties de sécurité au Cameroun et qu'il n'y disposait D'aucun revenu.

La notice de retrait de cette requête explique que: "le procureur est de façon évidente, en train D'essayer de mal utiliser la requête de la défense avec l'objectif de réexaminer le contenu de la décision de la chambre D'appel, prolongeant [ainsi] la corvée de l'appelant en continuant sa détention".

La notice ajoute que "l'appelant prie par conséquent la chambre D'appel de prendre ce retrait en considération, et D'ordonner que sa décision du 3 novembre 1999 soit exécutée en tant que telle sans plus tarder"

A la question de l'agence Hirondelle consistant à savoir si son client avait résolu ses problèmes éventuels au Cameroun, Me Nyaberi a répondu que ces derniers pourraient être réglés une fois arrivé sur place "Tous comptes faits, nous en sommes arrivés à la conclusion que le Cameroun est sa meilleure destination" a-t-il ajouté.

Me Nyaberi n'a pas voulu confirmer ou infirmer s'il était en négociations avec les autorités camerounaises. A la question de savoir si son client pourrait être arrêté là-bas, il a toutefois répliqué : "il ne sera pas arrêté"

Le Rwanda a lancé le 6 novembre dernier un mandat D'arrêt international contre Barayagwiza. Me Nyaberi a rappelé que la cour D'appel du Cameroun avait, le 21 février 1997, rejeté une demande du Rwanda en vue de l'extradition de Barayagwiza, et avait ordonné sa libération.

Me Nyaberi a toutefois ajouté que son client n'avait pas peur de la loi. "Si les allégations sont celles du génocide, eh bien ça c'est un crime international", a-t-il dit. "Il pourrait être poursuivi n'importe où. Mais mon client est prêt à affronter n'importe quelle juridiction pourvu qu'il y ait équité dans les procès".

Interrogé sur la date à laquelle son client quittera le centre de détention du TPIR, Me Nyaberi a répondu que "dans la mesure où la requête a été retirée, il n'y a rien qui reste. Ca peut être demain", a-t-il dit.

Jean-Bosco Barayagwiza était conseiller politique au ministère des affaires étrangères sous le gouvernement intérimaire en place au Rwanda au moment du génocide de 1994. Il était membre du comité directeur D'une radio de la haine, la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) et un des responsables du parti extrémiste hutu, Coalition pour la défense de la république (CDR)

Il répondait de sept chefs D'accusation de génocide, complicité dans le génocide, incitation directe et publique au génocide et crimes contre l'humanité comprenant des pillages. Il devait être jugé conjointement avec deux autres accusés dans un procès collectif des médias.

La décision de la chambre D'appel de le relâcher avait amené le gouvernement rwandais à suspendre sa coopération avec le TPIR. Des Rwandais ont également organisé des manifestations, ces derniers jours, pour protester contre cette décision.

JC/CR/AT/KAT/FH (BR§1118A)