17.11.1999 - TPIR/AFFAIRE KAREMERA - LE TRIBUNAL POUR LE RWANDA REJETTE LA RECUSATION DE JUGES

Arusha, le 17 novembre '99 (FH) - Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a rejeté mercredi une requête de l'ancien ministre de l'intérieur rwandais Edouard Karemera, accusé de génocide, en vue de récuser deux de ses juges.

Le bureau du tribunal, présidé par la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a estimé que cette demande n'était pas fondée.

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Karemera conteste l'indépendance des juges Laïty Kama (Sénégal) et William Sekule (Tanzanie), et demandait leur récusation.

Il reproche au juge Kama D'avoir signé les ordonnances de son arrestation et son transfert du Togo au centre de détention des Nations Unies le 11 juillet 98, et de la prolongation de sa détention provisoire le 10 août suivant. Quant au juge Sekule, l'accusé relève qu'il est un des juges qui siégeait lors de sa comparution initiale.

Cette décision a été lue devant la deuxième chambre du TPIR présidée par le juge Kama. l'accusé a tout de suite informé la Cour qu'il contestait la décision du bureau.

Karemera, qui se défendait lui-même, a ensuite procédé à la défense de deux autres requêtes devant la chambre, relatives aux conditions de sa détention, et à la restitution des ses effets personnels saisis lors D'une perquisition opérée à son domicile au Togo en juin 1998.

Il a plaidé que la procédure de son arrestation comportait " des vices de forme très préjudiciables " et a demandé par ailleurs que les effets saisis au Togo ne soient pas acceptés comme éléments de preuve dans son procès car "ils ont été saisis illégalement ". l'affaire a été mise en délibéré.

Le TPIR a par ailleurs reporté sine die mercredi, l'audition D'une requête de la défense de l'ancien ministre des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, aux fins de la suspension D'instances.

La même chambre a par ailleurs référé mercredi au bureau du tribunal une requête introduite par un autre ancien responsable politique, Mathieu Ngirumpatse, en vue de la récusation de tous les juges de la deuxième chambre, reportant ainsi les auditions préliminaires de son procès sur le fond.

" La requête est essentielle ", a dit le juge Kama, " et il faut que l'on s'en occupe avant de passer à D'autres étapes du procès". Le bureau du TPIR devrait rendre sa décision jeudi.

Ngirumpatse était président du parti de l'ancien président Habyarimana, le MRND (mouvement républicain national pour la démocratie).

La deuxième chambre de première instance du TPIR est présidée par le juge Laïty Kama (Sénégal), et comprend en outre les juges Mehmet Guney (Turquie), et William Sekule (Tanzanie).

Edouard Karemera, Jérôme Bicamumpaka et Mathieu Ngirumpatse sont accusés conjointement avec D'autres anciens dignitaires rwandais composant le groupe dit " des politiques ", de génocide, crimes contre l'humanité et violations graves des Conventions de Genève applicables en temps de guerre.

JMG/CR/KAT/FH(1117a.doc)