11.11.1999 - TPIR/NGEZE - ACTE D'ACCUSATION AMENDE POUR l'ANCIEN JOURNALISTE HASSAN NGEZE

Arusha 11 novembre 99 (FH) - l'ancien rédacteur-en- chef de la revue extrémiste Kangura, Hassan Ngeze, sera poursuivi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) sur la base D'un acte D'accusation amendé.

Dans une décision rendue le 5 novembre dernier, le TPIR a autorisé le procureur à modifier l'acte D'accusation initial établi contre Ngeze, en rétablissant notamment le chef de génocide.

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Le parquet y ajoutera aussi les chefs D'entente en vue de commettre le génocide, de complicité dans le génocide et de crimes contre l'humanité (extermination).

Le parquet avait au départ accusé Hassan Ngeze de génocide, mais ce chef n'avait pas été retenu par le juge suédois Lennart Aspegren, qui a confirmé le premier acte D'accusation établi contre lui en septembre 1997. Le juge Aspegren avait estimé que le parquet n'avait pas fourni assez de preuves pour l'étayer.

Défendant la requête du parquet en modification de l'acte D'accusation, le 18 octobre dernier, le substitut ivoirien du procureur, Alphonse Van, avait indiqué que des enquêtes effectuées depuis la comparution initiale de l'accusé, avaient permis D'avoir "une idée plus précise du comportement criminel de Hassan Ngeze".

"M. Ngeze n'est pas un simple citoyen rwandais. Il a participé à la mise en place D'une politique criminelle visant l'extermination de la population minoritaire tutsie", avait affirmé Alphonse Van.

Le parquet reproche à Hassan Ngeze de s'être entendu, en tant que journaliste, avec l'ancien directeur de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, et l'ex-directeur au ministère des affaires étrangères, Jean-Bosco Barayagwiza, également membre du comité D'initiative de la RTLM.

Jean-Bosco Barayagwiza a été relaxé le 3 novembre dernier par la chambre D'appel, en raison de vices de procédure.

Hassan Ngeze, 38 ans, a été arrêté à Nairobi au Kenya le 18 juillet 97 et transféré le même jour au centre de détention du TPIR à Arusha. Il est défendu par l'avocate congolaise [Congo Brazzaville], Me Patricia Annick Mongo.

CR/AT/PHD/FH (NG§1111A )