08.11.1999 - TPIR/SEMANZA - LE PROCES DE l'ANCIEN MAIRE DE BICUMBI REPORTE SINE DIE

Arusha 8 novembre 99 (FH) - Le procès de l'ancien maire de Bicumbi (préfecture Kigali rural, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza, qui devait commencer mercredi prochain devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été reporté sine die, a-t-on appris lundi à Arusha.

La décision a été prise au cours D'une conférence préalable à l'ouverture du procès tenue lundi matin.

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Les parties se sont convenues de se retrouver le 17 novembre pour une autre réunion qui devrait être informelle, selon un des participants.

Le début du procès a été repoussé en raison notamment du fait que le parquet a déposé une requête "en extrême urgence" aux fins de non communication de certains témoignages à la défense, arguant la protection de leurs auteurs.

l'avocat belge de Laurent Semanza, Me André Dumont, a indiqué à l'agence Hirondelle, à la sortie de la conférence, que le parquet lui a remis seulement une partie des pièces sur lesquelles il devrait se baser pendant le procès.

Me Dumont a par ailleurs évoqué une requête de la défense relative à l'arrestation et à la détention "illégales" de l'accusé, pendante devant la chambre D'appel qui, selon lui, devrait avoir un effet suspensif. "Des qu'il y a une requête en appel, le tribunal est dessaisi" a expliqué Me Dumont.

Me Dumont a expliqué que Laurent Semanza a été arrêté et détenu dans les mêmes conditions que l'ancien directeur des affaires politiques au ministère rwandais des affaires étrangères, Jean-Bosco Barayagwiza, relaxé suite à une décision de la chambre D'appel datée du 3 novembre.

La chambre D'appel a fondé sa décision sur des irrégularités constatées dans le processus judiciaire pendant sa détention au Cameroun et après son transfert au Tribunal D'Arusha.

"Il s'agit des mêmes lieux et des mêmes dates" que Laurent Semanza a souligné Me André Dumont.

l'avocat au barreau de Bruxelles a en outre mentionné la décision prise samedi dernier par le gouvernement rwandais de suspendre sa coopération avec le TPIR, en réaction à cette relaxation de Jean-Bosco Barayagwiza.

"Est ce qu'on peut parler D'un procès serein actuellement?" s'est interrogé Me Dumont, ajoutant que le mieux serait D'attendre la réaction du public.

Me Dumont a par ailleurs affirmé que le fait que le bureau du procureur soit installé au Rwanda donne un avantage à l'accusation.

Vendredi prochain, trois autres accusés devraient présenter des requêtes pour arrestation et détention arbitraires.

Il s'agit de l'ancien président de l'ex-parti présidentiel, Matthieu Ngirumpatse, de l'ancien ministre de l'intérieur sous le gouvernement intérimaire et vice-président de l'ex-parti présidentiel, Edouard Karemera et de l'ancien maire de Mukingo (préfecture Ruhengeri, nord-ouest du Rwanda), Juvénal Kajelijeli.

AT/FH (SE§1108A )