La chambre D'appel avait instruit le greffier du TPIR de prendre des dispositions nécessaires pour le remettre aux autorités du Cameroun, D'où il avait été transféré en novembre 1997.
La notice rédigée par Me Nyaberi, dont l'agence indépendante de presse Hirondelle a obtenu une copie, précise que la famille de Jean-Bosco Barayagwiza ne réside plus au Cameroun comme c'était le cas en 1997.
l'avocat kenyan y explique que son client aurait des problèmes de se loger, de se nourrir, de se vêtir, de trouver un emploi et de satisfaire D'autres besoins primaires comme les soins de santé.
En tant que personne indigente, Jean-Bosco Barayagwiza n'aura "aucun moyen D'échapper au supplice dont la chambre D'appel le libère", plaide son avocat.
Me Nyaberi ajoute que Jean-Bosco Barayagwiza n'a pas de statut légal au Cameroun. l'avocat indique en outre que son client n'a pas de garantie de sécurité au Cameroun.
Jean-Bosco Barayagwiza est le deuxième accusé à être libéré par le TPIR, après l'ancien responsable de la logistique au camp militaire de Kigali, le major Bernard Ntuyahaga, relaxé au mois de mars dernier.
La chambre D'appel a déclaré nul l'acte D'accusation établi contre Jean-Bosco Barayagwiza.
Considéré par le parquet comme l'idéologue du parti anti-tutsi, la Coalition pour la défense de la république (CDR), et membre du comité D'initiative de la radio extrémiste des Mille Collines (RTLM), Jean-Bosco Barayagwiza répondait de sept chefs de génocide, D'entente en vue de commettre le génocide, D'incitation directe et publique à commettre le génocide et de crimes contre l'humanité comprenant des pillages.
Les juges ont estimé que, eu égard aux droits des accusés tels que prévus par le statut du TPIR et D'autres dispositions internationales en matière des droits de l'homme, le procureur a failli à son devoir D'engager les démarches nécessaires pour le transférer au centre de détention du TPIR dans les délais requis.
La chambre D'appel a par ailleurs jugé que "la comparution initiale de Barayagwiza, quatre vingt seize jours après son transfert, violait son droit à un procès sans retard".
CR/AT/PHD/FH (BR§1106B)