05.11.1999 - TPIR/BARAYAGWIZA - LA CHAMBRE D'APPEL ORDONNE LA LIBERATION DE JEAN-BOSCO BARAYAGWIZA

Arusha 5 novembre 99 (FH) - La chambre D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a ordonné la libération immédiate de l'ancien directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères, Jean-Bosco Barayagwiza, a-t-on appris vendredi à Arusha.

La chambre D'appel, dans une décision rendue le 3 novembre, a déclaré nul l'acte D'accusation établi contre Barayagwiza et ordonné au greffier de prendre des mesures nécessaires pour qu'il soit remis aux autorités du Cameroun, pays D'où il a été transféré le 19 novembre 1997.

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La chambre a fondé sa décision sur des irrégularités constatées dans le processus judiciaire contre l'ancien dignitaire rwandais, pendant sa détention au Cameroun et après son transfert au Tribunal D'Arusha, indique un communiqué du TPIR.

Arrêté en mars 1996, Jean-Bosco Barayagwiza a été détenu pendant dix-neuf mois au Cameroun, sans être informé des charges retenues contre lui, a relevé la chambre D'appel. La détention provisoire ne peut excéder quatre-vingt-dix jours.

Les juges ont estimé que, eu égard aux droits des accusés tels que prévus par le statut du TPIR et D'autres dispositions internationales en matière des droits de l'homme , le procureur a failli à son devoir D'engager les démarches nécessaires pour le transférer au centre de détention du TPIR dans les délais requis.

La chambre D'appel a par ailleurs estimé que "la comparution initiale de Barayagwiza, quatre-vingt-seize jours après son transfert, violait son droit à un procès sans retard".

Jean-Bosco Barayagwiza avait demandé, en février 1998, à la chambre de première instance de déclarer son arrestation et sa détention nulles mais sa requête avait été rejetée.

Jean-Bosco Barayagwiza est défendu par un avocat kenyan, Me Patrice Justry Lumumba Nyaberi.

Suite à la décision de libérer Jean-Bosco Barayagwiza, l'administration du TPIR a conseillé au personnel de se conformer à certaines mesures de sécurité.

Dans un circulaire publié vendredi, il est notamment demandé aux agents du TPIR et à leurs familles D'éviter des déplacements non indispensables, spécialement dans des lieux publics et de rassemblement. Il leur est également conseillé de se déplacer en groupes.

Membre du comité D'initiative de la Radio-télévision libre des milles collines (RTLM), Jean-Bosco Barayagwiza faisait partie du groupe des "médias de la haine". Il répondait de sept chefs de génocide, D'entente en vue de commettre le génocide, D'incitation directe et publique à commettre le génocide et de crimes contre l'humanité comprenant des pillages.

Jean-Bosco Barayagwiza est le deuxième accusé à être libéré par le TPIR après l'ancien responsable de la logistique au camp militaire de Kigali, le major Bernard Ntuyahaga, relaxé au mois de mars dernier après que le procureur ait été autorisé à retirer l'acte D'accusation établi contre lui. Arrêté par la Tanzanie après sa libération, le Rwanda demande aujourD'hui son extraditio.

CR/AT/PHD/FH (BR§1105A )