27.10.1999 - TPIR/BAGILISHEMA - OUVERTURE DU PROCES DE l'ANCIEN MAIRE DE MABANZA

Arusha 27 octobre 99 (FH) - Le procès de l'ancien bourgmestre de Mabanza (préfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a commencé mercredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Ignace Bagilishema répond de sept chefs D'accusation de génocide, de complicité dans le génocide, de crimes contre l'humanité pour assassinat, extermination et autres actes inhumains, et de violations des conventions de Genève, applicables en temps de guerre.

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Ignace Bagilishema est accusé de massacres de Tutsis dans les communes de Mabanza, Gitesi, Gishyita et Gisovu en préfecture de Kibuye.

Au cours de sa déclaration liminaire, la représentante ougandaise du parquet, Jane Anywar Adong, a indiqué que la préfecture de Kibuye constituait le fief des Tutsis en 1994.

Jane Anywar Adong a affirmé qu'environ quarante cinq mille Tutsis ont été tués sur les lieux des crimes allégués dans l'acte D'accusation, dont près de la moitié au bureau communal de Mabanza et dans ses environs.

Entente en vue du génocide

La représentante du parquet a en outre soutenu qu'en 1994, il y a eu au Rwanda une entente en vue de commettre le génocide, dans laquelle des politiciens, des militaires et des éléments de la société civile étaient impliqués.

"l'exécution de ce plan a conduit à des actes commis par l'accusé ou par ses subordonnés", selon le parquet.

En tant que maire à la tête D'une commune, il est reproché à Ignace Bagilishema D'avoir failli à son devoir D'assurer la sécurité de ses administrés. l'accusé exerçait un contrôle sur la police communale, les gendarmes postés dans la commune et les employés municipaux y compris ses trois assistants.

"Malgré que l'accusé avait le pouvoir D'assurer l'ordre public, il n'a pris aucune mesure pour empêcher les massacres. Par contre, il a usé de son pouvoir pour conduire ces massacres sanguinaires", a déclaré Jane Anywar Adong.

Le parquet affirme qu'il y avait un calme relatif à Mabanza jusqu'à l'arrivée de l'ancien préfet de Kibuye, Clément Kayishema, qui aurait dit à l'accusé que "c'était la seule commune où il restait des saletés", selon le parquet.

Ruse pour attirer les Tutsis

l'ancien maire de Mabanza aurait alors usé de la ruse pour faire sortir les Tutsis de leur cachette et les attirer dans les locaux de la mairie, sous prétexte qu'ils seraient protégés, a expliqué la représentante du parquet.

Les Tutsis de Mabanza ont été par la suite conduits au home Saint-Jean de Kibuye et au stade Gatwaro, où ils ont été tués, poursuit le parquet. "La plupart des femmes ont été violées et tuées, ou simplement tuées, sur instruction de l'accusé" selon le bureau du procureur.

Le procureur devrait faire comparaître vingt neuf témoins dont un expert. l'ancien maire de Mabanza devrait présenter une défense D'alibi.

Ignace Bagilishema est défendu par les avocats français, Me François Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira.

Me Roux a déclaré que " le fait qu'il y ait eu génocide au Rwanda et autres violations graves du droit humanitaire ne signifie pas que l'accusé y ait pris part, avec le seul argument qu'il était bourgmestre[maire], hutu, nommé par le président de la république"

Ignace Bagilishema, 44 ans, a été arrêté en Afrique du Sud au mois de février dernier et transféré à Arusha. l'accusé a été maire de Mabanza de février 1980 à juillet 1994.

AT/PHD/FH (BS§1026A )