18.10.1999 - TPIR/NGEZE - LE PARQUET DEMANDE LA MODIFICATION DE l'ACTE D'ACCUSATION

Arusha 18 octobre 99 (FH) - Le parquet a demandé la modification de l'acte D'accusation contre l'ancien rédacteur-en-chef de la revue extrémiste Kangura, Hassan Ngeze, lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Hassan Ngeze est jusqu'ici poursuivi sur base D'un acte D'accusation confirmé le 30 septembre 1997, comportant trois chefs D'incitation directe et publique à commettre le génocide, D'assassinat et de persécution de Tutsis qualifiés de crimes contre l'humanité.

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Le substitut ivoirien du procureur, Alphonse Van, a indiqué que des enquêtes effectuées depuis sa comparution initiale en octobre 1997 ont permis au parquet D'avoir "une idée plus précise du comportement criminel de Hassan Ngeze".

Outre les chefs D'accusation initiaux, l'acte proposé par le parquet comporte quatre nouvelles charges D'entente en vue de commettre le génocide, de génocide, de complicité dans le génocide et D'extermination entendue comme crime contre l'humanité.

Le parquet avait au départ accusé Hassan Ngeze de génocide, mais ce chef n'avait pas été retenu par le juge suédois Lennart Aspegren qui a confirmé l'acte D'accusation. Le juge Aspegren avait estimé que le parquet n'avait pas fourni assez de preuves pour l'étayer.

Lundi, le représentant du parquet a indiqué que la demande de modification de l'acte D'accusation était fondée en droit et au regard de nouveaux éléments de preuves recueillis.

Parlant du nouveau chef D'entente en vue de commettre le génocide, Alphonse Van a expliqué que le génocide au Rwanda "ne peut être le fait D'un individu isolé, le fait de petites gens" Selon le représentant du parquet "il y a eu certainement entente, certainement une mise en commun des volontés de mal faire"

"Hassan Ngeze est au centre, sinon partie de l'entente [...].au nom de laquelle le crime de génocide a été perpétré au Rwanda en 1994", a ajouté Alphonse Van. Les enquêtes ont montré que l'accusé était proche de l'ancien président Juvénal Habyarimana, selon le parquet.

De plus, Hassan Ngeze a été D'abord membre de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), avant de devenir haut responsable de la Coalition pour la défense de la démocratie (CDR), deux partis qui "représentent les principaux animateurs, les principaux instigateurs, les principaux comploteurs si je puis dire", a poursuivi Alphonse Van.

Le parquet reproche à Hassan Ngeze de s'être entendu, en tant que journaliste, avec l'ancien directeur de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, et l'ex-directeur au ministère des affaires étrangères, Jean-Bosco Barayagwiza, également membre du comité D'initiative de la RTLM.

"M. Ngeze n'est pas un simple citoyen rwandais. Il a participé à la mise en place D'une politique criminelle visant l'extermination de la population minoritaire tutsie", a indiqué Alphonse Van.

Le parquet affirme en outre que l'accusé a participé personnellement au génocide, dans l'intention D'éliminer, en tout ou en partie, la population tutsie. Le parquet entend également prouver sa complicité dans le génocide matérialisé par des ordres qu'il aurait donné à ses subordonnés, des journalistes de Kangura et des miliciens

Hassan Ngeze est par ailleurs accusé D'incitation à commettre le génocide. "M. Ngeze écrivait des articles incendiaires, incitant à la haine anti-tutsi, intervenait à la RTLM qui appelait au meurtre", a souligné Alphonse Van.

"La presse a joué un rôle déterminant dans la perpétration du crime de génocide en préparant les esprits des citoyens, en cultivant la haine, en opposant les Hutus aux Tutsis et le résultat, on le connaît: beaucoup de morts", a dit le représentant du parquet.

Hassan Ngeze devrait aussi répondre D'assassinats à grande échelle commis dans sa préfecture natale de Gisenyi (nord-ouest), D'extermination de Tutsis et de Hutus de l'opposition "qui ne partageaient pas l'extrémisme hutu dont M. Ngeze était un des porte-flambeau", et de persécution.

Hassan Ngeze est accusé D'avoir tenu des propos visant à persécuter les Tutsis, sur les antennes de Radio Rwanda et de la RTLM, dans des réunions et à travers les caricatures de Tutsis publiés dans la revue Kangura, en particulier les caricatures de la femme tutsie.

Le parquet a affirmé lundi avoir retiré le chef de viol, expliquant que "nous n'avons pas, en l'état, des éléments suffisants pour poursuivre M. Ngeze de ce chef".

Le parquet a par ailleurs demandé des mesures de protection pour les témoins à charge dans cette affaire.

l'avocate congolaise (Congo Brazzaville) de Hassan Ngeze, Me Patricie Mongo, devrait répondre mardi après-midi aux arguments du parquet.

Me Mongo avait sollicité un délai D'une semaine pour se préparer, arguant une communication tardive de documents. La juge sud-africaine, Navanethem Pillay, qui présidait les débats a répondu que certains magistrats seront retenus à ce moment-là par une autre affaire.

AT/PHD/FH (NG§1018 )