18.10.1999 - TPIR/BARAYAGWIZA - LE TPIR REFUSE LA RECUSATION DE DEUX JUGES DEMANDEE PAR LA DEFENSE

Arusha 18 octobre 99 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a refusé la mise à l'écart de deux juges qui siègent dans l'affaire de l'ancien directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères, Jean-Bosco Barayagwiza, a-t-on appris lundi à Arusha.

Dans une requête en extrême urgence plaidée lundi, l'avocat kenyan de Jean-Bosco Barayagwiza, Me Justry Patrice Lumumba Nyaberi, a demandé la récusation de la juge sud-africaine Navanethem Pillay et du juge sénégalais Laïty Kama.

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Me Nyamberi a fait valoir que ces juges " ne pourraient être neutres vis-à-vis de Barayagwiza", parce que dans le procès de l'ex-maire de Taba (préfecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, ils "s'étaient prononcés sur le rôle de la RTLM [Radio-télévision libre des milles collines] et de la CDR [Coalition pour la défense de la république] dans les massacres de 1994".

Accusé de génocide et de crimes contre l'humanité, Jean-Bosco Barayagwiza était, à l'époque des faits qui lui sont reprochés, président du parti anti-tutsi CDR en préfecture de Gisenyi (nord-ouest du Rwanda) et membre du comité D'initiative de la radio extrémiste RTLM.

"Des conclusions ont été adoptées dans l'affaire Akayesu, et elles priveraient mon client D'une justice équitable "a affirmé Me Nyamberi. "Les juges en question sont intègres, mais étant des êtres humains, ils pourraient être tentés D'appliquer les faits de l'affaire Akayesu à la nôtre", a-t-il ajouté.

l'ancien maire de Taba a été condamné à l'emprisonnement à vie, en première instance, au mois D'octobre 1998.

La première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge Navanethem Pillay a rejeté la demande de l'avocat kenyan. La chambre composée en outre des juges norvégien, Eric Mose, et sri lankais, Asoka de Zoysa Gunawardena a estimé que, faisant désormais partie de la deuxième chambre, le juge Kama n'avait aucun rôle à jouer dans cette affaire.

La juge Pillay a par ailleurs déclaré "qu'en ce qui me concerne, la conclusion de la chambre est que la demande n'est pas fondée et que la première chambre est compétente pour entendre les exceptions préjudicielles enrôlées".

La chambre a également rejeté une requête de la défense aux fins de surseoir à la procédure en cours en attendant une décision de la chambre D'appel, au sujet de l'arrestation et de la détention "illégales" de l'accusé.

"Nous ne sommes pas en mesure de faire des projections sur la décision qui sera rendue par la chambre D'appel" a indiqué la juge Pillay, expliquant que "si l'accusé devait être libéré par la chambre D'appel, il n'y aurait aucun problème". La juge Pillay a ajouté que dans le cas contraire, c'est l'accusé qui souffrirait du sursis.

La chambre a par entendu une requête du procureur aux fins de protection des témoins à charge dans l'affaire Barayagwiza. Elle a été mise en délibéré.

Arrêté en mars 1996 au Cameroun, Jean-Bosco Barayagwiza a été transféré à Arusha en novembre 1997. Le procureur devrait demander mardi matin l'amendement de son acte D'accusation pour pouvoir à terme le joindre à deux autres personnes dans un éventuel procès collectif" des médias de la haine"

CR/AT/PHD/FH (BR§1018A )