06.10.1999 - TPIR/BUTARE - LE TRIBUNAL ORDONNE UN PROCES COLLECTIF POUR LES CRIMES COMMIS A BUTARE

Arusha 6 octobre 99 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné un procès collectif pour six personnes accusées de crimes commis en préfecture de Butare (sud du Rwanda), a-t-on appris mercredi à Arusha.

Il s'agit de l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobari, les anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et le lieutenant-colonel Alphonse Nteziryayo, ainsi que les ex-maires de Ngoma, Joseph Kanyabashi et de Muganza, Elie Ndayambaje.

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Les six accusés répondront notamment D'entente en vue de commettre le génocide. Le parquet affirme qu'ils ont participé à une même entreprise criminelle.

Le Tribunal avait autorisé le parquet à amender leurs actes D'accusation individuels au mois D'août dernier et avait entendu une requête en vue de les joindre dans une même affaire. Le parquet avait alors estimé qu'un procès commun était souhaitable dans l'intérêt D'une bonne administration de la justice mais la défense s'y était opposée.

Cette décision intervient au moment où le parquet est en train de demander plusieurs autres procès collectifs dont celui en rapport avec les crimes commis en préfecture de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), celui des anciens responsables des médias, celui des ex-militaires et celui des politiques.

Une requête du procureur en vue de la jonction de quatre anciens hauts gradés de l'armée rwandaise dont l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, devrait être débattue le 28 octobre prochain, celle qui concerne les responsables des médias, le 21 octobre. Présumé repenti, l'ancien journaliste italo-belge à la Radio-télévision libre des milles collines (RTLM), Georges Ruggiu, ne figure pas sur le calendrier judiciaire.

AT/PHD/FH (BT§1006A )