06.10.1999 - TPIR/SEMANZA - LE PROCES DE l'EX-MAIRE DE BICUMBI DEBUTE AU MOIS DE NOVEMBRE

Arusha 6 octobre 99 (FH) - Le procès de l'ancien maire de Bicumbi en préfecture de Kigali rural (centre du Rwanda), Laurent Semanza, débutera le 10 novembre prochain, a-t-on appris mercredi à Arusha.

Laurent Semanza répond de quatorze chefs D'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité incluant l'incitation au viol de femmes tutsies.

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Il est également accusé de crimes de guerre.

Le 30 septembre dernier, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté une requête introduite par la défense de l'accusé aux fins de supprimer les chefs D'accusation relatifs à la violation des conventions de Genève, arguant le manque de preuves.

Par la même occasion, le Tribunal a donné un délai de deux semaines au parquet pour "fournir plus D'informations étoffant un certain nombre de chefs D'accusation et montrant de façon concise les faits prouvant la liaison entre les crimes allégués et le conflit armé non international au Rwanda"

Selon la jurisprudence du TPIR, pour que les charges de violations des Conventions de Genève applicables en temps de guerre soient retenues contre un accusé, le parquet doit prouver que le conflit armé n'avait pas de caractère international, que l'accusé était lié à une des parties en conflit et qu'il y avait une connexité entre le conflit et le crime allégué.

Laurent Semanza a été maire de Bicumbi, pendant plus de vingt ans. A l'époque des faits lui reprochés, il était président du parti de l'ancien président Juvénal Habyarimana, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), dans la préfecture de Kigali rural, et membre du comité central du même parti.

Selon l'acte D'accusation, Laurent Semanza était une personnalité influente dans toute la région environnant la commune Bicumbi et avait une autorité et un contrôle sur les miliciens et le reste de la population.

l'accusé aurait dirigé plusieurs réunions D'incitation aux massacres de Tutsis et participé à la distribution D'armes aux miliciens Interahamwe, selon le parquet.

Laurent Semanza a été arrêté en mars 1996 au Cameroun et transféré en novembre 1997 à Arusha. Il est défendu par un avocat belge, Me André Dumont.

CR/AT/PHD/FH (SE§1006A )