17.09.1999 - TPIR/BAGILISHEMA - LE PARQUET AUTORISE A AMENDER l'ACTE D'ACCUSATION CONTRE UN ANCIEN M

Arusha 19 septembre 99 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a autorisé le parquet à amender l'acte D'accusation contre l'ancien maire de Mabanza (préfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, mais a rejeté le chef D'entente en vue de commettre le génocide, a-t-on appris vendredi à Arusha.

La première chambre de première instance du TPIR présidée par le juge norvégien Eric Mose a également fait droit à une requête du parquet en protection des témoins dans ce procès qui s'ouvre le 27 octobre prochain.

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Cela signifie que l'identité des témoins à charge venant du Rwanda ne sera pas révélée au public et aux médias.

Mercredi le Tribunal avait ordonné un procès séparé pour Ignace Bagilishema qui, à l'origine, était accusé avec sept autres personnes. Deux D'entre elles ont été déjà jugées et condamnées, tandis que les autres sont encore en fuite.

Arrêté le 20 février dernier en Afrique du Sud, Ignace Bagilishema était jusque là poursuivi sur base D'un acte D'accusation confirmé en novembre 1995 et amendé en avril 1996. l'accusé y répondait de treize chefs de génocide et de crimes contre l'humanité.

Le nouvel acte D'accusation comprend sept chefs de génocide, complicité dans le génocide, crimes contre l'humanité pour meurtres, extermination et autres actes inhumains ainsi que des violations graves des conventions de Genève applicables en temps de guerre.

l'accusé devrait effectuer une nouvelle comparution initiale samedi matin sur base de l'acte D'accusation modifié.

Ignace Bagilishema était initialement poursuivi pour des massacres de Tutsis dans la ville de Kibuye et dans la région de Bisesero. Le nouvel acte évoque également les crimes commis dans la commune Mabanza dont l'accusé a été maire de février 1980 à juillet 1994.

AT/PHD/FH (BS§0917A )