15.09.1999 - TPIR/BAGILISHEMA - LE TRIBUNAL ORDONNE UN PROCES SEPARE POUR l'ANCIEN MAIRE DE MABANZA

Arusha 15 septembre 99 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné un procès séparé pour l'ancien maire de Mabanza (préfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a-t-on appris mercredi à Arusha.

Accusé de génocide et de crimes contre, Ignace Bagilishema avait jusqu'ici un acte D'accusation commun avec sept autres personnes, portant sur les massacres de Tutsis en préfecture de Kibuye.

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Ignace Bagilishema était notamment coaccusé avec l'ancien préfet de Kibuye, Clément Kayishema, et l'homme D'affaires Obed Ruzindana, condamnés le 21 mai dernier en première instance pour génocide. Les autres coaccusés sont en fuite.

Le substitut nigérian du procureur Charles Adeogun-Philips avait expliqué qu'un procès séparé pour Ignace Bagilishema était fondé en droit et nécessaire dans l'intérêt de la justice.

Evoquant le droit de l'accusé à être jugé dans un délai raisonnable, Charles Adeogun-Philips a indiqué que les services de renseignements du parquet ne savaient pas encore si les coaccusés D'Ignace Bagilishema en fuite seront arrêtés un jour.

Il s'agit des ex-maires de Gishyita, Charles Sikubwabo et de Gisovu, Aloys Ndimbati, les anciens conseillers municipaux Vincent Rutaganira et Mika Muhimana et un directeur de restaurant, Ryandikayo.

Le représentant du parquet a fait valoir que la disjonction de l'acte D'accusation éviterait un procès "in absentia".

Charles Adeogun-Philips a également argumenté que le parquet entend procéder à la modification de l'acte D'accusation établi contre Ignace Bagilishema, les sites de massacres allégués devant à cette occasion être spécifiques.

l'avocat français D'Ignace Bagilishema, Me François Roux, a soutenu la proposition du procureur. "Une fois n'est pas coutume, la défense rejoint le bureau du procureur et entend avec plaisir les explications données par le procureur en ce qui concerne le droit D'être jugé sans retard excessif", a dit Me Roux. Le procès D'Ignace Bagilishema devrait être ouvert sur le fond le 27 octobre prochain.

Comparution initiale contestée

Le Tribunal a par ailleurs entendu une requête de la défense contestant la comparution initiale de l'accusé présidée le 1er avril dernier par le juge tanzanien William Hussein Sekule.

Ignace Bagilishema avait refusé de plaider en l'absence D'un avocat commis D'office et le Tribunal avait conclu à un plaidoyer de non culpabilité.

Me Roux a relevé qu'il y avait eu de la "confusion" dans la lecture de l'acte D'accusation et que son client n'avait pas été adéquatement représenté.

Ignace Bagilishema était assisté le 1er avril par un avocat tanzanien de permanence, Me Francis Musei.

Nommé le 31 mars dernier pour assurer la défense D'Ignace Bagilishema, Me Roux a indiqué que le greffe aurait dû l'informer de cette comparution.

Ignace Bagilishema, 44 ans, est né à Rubengera en commune Mabanza. Il a été maire de cette commune de février 1980 à juillet 1994. Ignace Bagilishema s'est rendu le 20 février dernier aux autorités sud africaines et transféré le même jour au TPIR.

AT/FH (BS§0915A )