03.09.1999 - TPIR/BIZIMUNGU - l'ANCIEN MINISTRE RWANDAIS DE LA SANTE PLAIDE NON COUPABLE

Arusha 3 septembre 99 (FH) - l'ancien ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire, Casimir Bizimungu, a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale, vendredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Revêtu D'un costume noir et D'une chemise blanche rayée, Casimir Bizimungu a répondu par la négative, en anglais, à l'ensemble des neuf charges retenues contre lui de génocide et de crimes contre l'humanité, incluant notamment les viols, commis "dans le cadre D'une attaque systématique et généralisée contre une population civile, en raison de son appartenance politique, ethnique ou raciale", selon le procureur.

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Le parquet affirme que dès la fin de 1990 jusqu'à juillet 1994, l'accusé s'est entendu avec D'autres personnes "pour élaborer un plan dans l'intention D'exterminer la population civile tutsie et D'éliminer des membres de l'opposition et se maintenir ainsi au pouvoir."

Casimir Bizimungu est coaccusé avec trois autres anciens ministres du gouvernement intérimaire qui ont fait leur comparution initiale le 17 août dernier et plaidé également non coupables.

Il s'agit des ex-ministres de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, du commerce et de l'industrie, Justin Mugenzi, et des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka.

Plan D'extermination

Le parquet indique que les éléments du plan D'extermination "comportaient, entre autres, le recours à la haine et à la violence ethnique, l'entraînement et la distribution D'armes aux miliciens ainsi que la confection de listes de personnes à éliminer".

"A partir du 7 avril 1994, des massacres de la population tutsie et l'assassinat de nombreux opposants politiques ont été commis sur tout le territoire du Rwanda. Ces crimes planifiés de longue date par des personnalités civiles et militaires partageant l'idéologie hutu extrémiste ont été commis par des miliciens, des militaires et des gendarmes suivant les ordres et les directives ou à la connaissance de certaines de ces autorités dont Justin Mugenzi, Casimir Bizimungu, Prosper Mugiraneza, Jérôme Bicamumpaka, Edouard Karemera, André Rwamakuba, Mathieiu Ngirumpatse, Joseph Nzirorera et Juvénal Kajelili [tous détenus à Arusha]" indique l'acte D'accusation.

Procès collectif demandé par le procureur

Le parquet entend demander un procès collectif qui regrouperait une dizaine D'anciens politiciens rwandais, dont Casimir Bizimungu et ses coaccusés. La poursuite estime qu'ils ont failli à leur devoir D'assurer la sécurité de la population rwandaise.

"Pour inciter et encourager la population de Butare [sud du Rwanda] à massacrer les Tutsis, Casimir Bizimungu et Joseph Nzirorera [secrétaire général de l'ex-parti présidentiel] ont insisté pour que la délégation gouvernementale inclut le président Sindikubwabo lui-même, afin que les discours aient le maximum D'impact sur la population", relève le parquet.

Le président intérimaire Théodore Sindikubwabo a prononcé le 19 avril 1994 à Butare un discours incitant la population locale à tuer les Tutsis, alors qu'elle s'était jusque-là retenue. Le préfet tutsi de Butare, Jean-Baptiste Habyarimana [sans lien de parenté avec l'ex-président Juvénal Habyarimana], a été limogé le même jour, puis porté disparu.

Le parquet reproche par ailleurs à Casimir Bizimungu des massacres de Tutsis qui s'étaient réfugiés dans les hôpitaux. l'acte D'accusation cite nommément le centre hospitalier de Kigali, l'hôpital universitaire de Butare et l'école des infirmières de Kabgayi (préfecture Gitarama, centre du Rwanda)

Casimir Bizimungu n'a jamais pris de mesures pour empêcher la commission des massacres dans ces établissements publics ou en punir les auteurs, indique le parquet.

Arrêté à Naïrobi (Kenya) le 11 février dernier, Casimir Bizimungu est défendu par l'avocate américaine Me Judith Bourne.

Acte D'accusation contesté par la défense

La défense devrait soulever plus tard une requête en annulation de l'acte D'accusation. Me Bourne a avancé que l'acte lu à l'accusé vendredi diffère de celui confirmé par un juge du Tribunal désigné à cet effet.

"l'acte D'accusation n'a pas été confirmé, nous pensons qu'il n'y a pas D'acte D'accusation" a plaidé l'avocate.

Le substitut américain du procureur David Spencer s'est dit incapable de répondre à cette question, amenant le Tribunal à ajourner l'examen de cette requête, faute de débat contradictoire.

Le parquet est normalement représenté dans cette affaire par le substitut américano-jamaïcain Don Webster. l'audience de vendredi était normalement prévue lundi prochain mais elle a été avancée en raison du décès de la mère de Me Bourne.

l'accusé, 48 ans, est originaire de la commune Nyamugari (préfecture Ruhengeri, nord du Rwanda). Docteur en médecine, Casimir Bizimungu a dirigé le Centre universitaire de santé publique (CUSP). Ancien ministre des affaires étrangères sous l'ancien président Juvénal Habyarimana, le Dr Bizimungu appartenait au parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

AT/PHD/FH (BZ&0903A )