17.08.1999 - TPIR/BAGOSORA - LE COLONEL BAGOSORA DEMANDE LA PROTECTION DU MAJOR NTUYAHAGA

Arusha 17 août 99 (FH) - La défense de l'ancien directeur de cabinet au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, a demandé la protection de l'ancien responsable de la logistique au camp militaire de Kigali, le major Bernard Ntuyahaga, détenu par les autorités tanzaniennes, a-t-on appris mardi à Arusha.

Dans une requête "en extrême urgence" plaidée mardi, l'avocat français, Me Raphaël Constant, a indiqué que Bernard Ntuyahaga était un témoin important, notamment en ce qui concerne l'assassinat de dix casques bleus belges, membres de l'escorte de l'ancien premier ministre, Agathe Uwilingiyimana, le 7 avril 1994, aux premières heures du génocide anti-tutsi et des massacres D'opposants.

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"Un des chefs D'accusation établis contre mon client vise explicitement la mort des dix casques bleus belges. Or dans l'exposé des faits, il est fait explicitement référence au major Ntuyahaga qui aurait conduit ces militaires belges au camp de Kigali", a indiqué Me Constant.

l'avocat au barreau de Paris et de la Martinique a fait valoir que "le rôle du major Ntuyahaga est décisif dans l'appréciation des responsabilités de son client en ce qui concerne la mort des dix casques bleus belges".

"Nous avons l'intention de faire venir Ntuyahaga comme témoin à décharge de mon client et vous avez le droit de demander à la Tanzanie de suspendre le processus de son extradition jusqu'à ce qu'il aura témoigné" a plaidé Me Constant.

l'avocat a soutenu que selon la justice rwandaise, le major Ntuyahaga est classé dans la première catégorie des "génocidaires" et que s'il était extradé vers le Rwanda, "il y aurait des risques qu'il ne puisse revenir témoigner parce qu'il serait exécuté".

Me Constant a ajouté que son client avait "droit à une défense pleine et entière", et que le Tribunal avait le devoir et le pouvoir de protéger ses témoins.

Le major Ntuyahaga s'était rendu volontairement au TPIR en juin 1998 craignant sa déportation vers le Rwanda à partir de la Zambie où il s'était réfugié. Il avait D'abord demandé D'être témoin protégé du Tribunal mais il avait été par la suite accusé et gardé au centre de détention des Nations Unies à Arusha.

Le 18 mars dernier, le TPIR avait accepté une requête du procureur en vue de retirer l'acte D'accusation établi contre lui, portant sur un crime contre l'humanité, et avait ordonné qu'il soit relaxé.

Le greffier du TPIR a relaxé Bernard Ntuyahaga le 29 mars dernier à Dar-es-salaam, après qu'une demande de la défense en vue de surseoir à la décision du 18 mars ait été rejetée. Ntuyahaga a été arrêté le même jour par les autorités tanzaniennes.

La Belgique et le Rwanda avaient alors introduit des demandes D'extradition auprès des autorités tanzaniennes. La demande belge a été cependant rejetée, mais celle du Rwanda est toujours sous examen.

Le substitut américain du procureur, David Spencer, s'est opposé à la requête de la défense, soutenant qu'il n'y avait pas de preuves que Bernard Ntuyahaga acceptera de venir témoigner.

David Spencer a ajouté qu'en cas D'extradition, "il y a D'autres moyens de recueillir les témoignages notamment par la téléconférence". Me Constant a répliqué que "jusqu'à ce jour, les morts ne parlent pas, malheureusement, y compris à la télévision". l'affaire a été mise en délibéré.

CR/BN/AT/DO/FH (BG§0817A)