17.08.1999 - TPIR/BIZIMUNGU - TROIS ANCIENS MINISTRES RWANDAIS PLAIDENT NON COUPABLE

Arusha 17 août 99 (FH) - Trois anciens ministres du gouvernement intérimaire ont plaidé non coupable, mardi, lors de leur comparution initiale devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il s'agit des ex-ministres de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, du commerce et de l'industrie, Justin Mugenzi, et des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka.

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Les trois personnalités sont co-accusées avec l'ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, dont la comparution a été ajournée en raison de l'absence de son avocate américaine Me Judith Bourne.

Chacun des accusés répond de neuf chefs de génocide ou alternativement de complicité dans le génocide, D'entente en vue de commettre le génocide, D'incitation directe et publique à commettre le génocide, de crimes contre l'humanité, y compris des viols, et de violations des conventions de Genève applicables en temps de guerre

Le parquet affirme que dès la fin de 1990 jusqu'à juillet 1994, les accusés se sont entendus entre eux et avec D'autres "pour élaborer un plan dans l'intention D'exterminer la population civile tutsie et D'éliminer des membres de l'opposition et se maintenir ainsi au pouvoir".

Le parquet explique que "les éléments de ce plan comportaient, entre autres, le recours à la haine et à la violence ethnique, l'entraînement et la distribution D'armes aux miliciens ainsi que la confection de listes de personnes à éliminer".

Les accusés faisaient partie du gouvernement intérimaire dirigé par l'ancien premier ministre Jean Kambanda qui a plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité le 1er mai 1998.

l'accusation indique que "dès la formation du gouvernement intérimaire, plusieurs membres du cabinet ont adhéré au plan D'extermination mis en place et pris les moyens nécessaires pour l'exécuter"

"Ils ont incité la population à éliminer l'ennemi [les Tutsis] et ses complices, lui ont distribué des armes, ont révoqué des autorités administratives locales opposées aux massacres pour les remplacer par D'autres acquises à la cause et ont adopté des directives visant à faciliter les massacres de la population civile tutsie", poursuit l'accusation.

Le parquet note par ailleurs que chacun des accusés était responsable de la politique gouvernementale adoptée dans son secteur.

l'acte D'accusation souligne qu'en sa qualité de membre du gouvernement, chacun des accusés "assistait au conseil des ministres où il a été informé de la situation socio-politique du pays et où il a été mis au courant de la politique gouvernementale et/ou il participait dans la formulation de la politique adoptée et mis en oeuvre par le gouvernement intérimaire".

Chacun des accusés "n'a jamais désavoué publiquement la politique du gouvernement intérimaire et n'a jamais présenté sa démission entre le 9 avril et mi-juillet 1994 alors que la constitution lui permettait explicitement de le faire" selon le document.

Le génocide anti-tutsi et les massacres D'opposants ont fait plus de cinq cent mille morts dans tout le Rwanda en trois mois.

Prosper Mugiraneza, 42 ans, est né en commune Kigarama (préfecture Kibungo, est du Rwanda). Licencié en droit de l'Université nationale du Rwanda, il était membre de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND)

Justin Mugenzi, 50 ans, est né à Gahini, commune Rukara, (préfecture Umutara nord-est). En 1994, il était président du Parti libéral (PL).

Jérôme Bicamumpaka, 42 ans, est né à Mukono, commune Ruhondo (préfecture Ruhengeri nord-ouest). Il était membre du Mouvement démocratique républicain (MDR).

Casimir Bizimungu, 44 ans, est originaire de la commune Nyamugari (préfecture Ruhengeri). Docteur en médecine, l'accusé a dirigé le Centre universitaire de santé publique (CUSP). Ancien ministre des affaires étrangères sous l'ancien président Juvénal Habyarimana, le Dr Bizimungu appartenait au parti MRND.

Le parquet prépare un procès collectif dans lequel il entend faire juger plusieurs anciens politiciens rwandais, dont les quatre accusés.

Justin Mugenzi, Jérôme Bicamumpaka et Prosper Mugiraneza ont été arrêtés au Cameroun le 6 avril dernier et transférés à Arusha le 31 juillet.

Casimir Bizimungu a été quant à lui arrêté au Kenya le 11 février dernier et transféré à Arusha le 23 du même mois.

Un accusé refuse de plaider

Jérôme Bicamumpaka a refusé de plaider au cours de l'audience de mardi, amenant les juges à décider qu'il a plaidé non coupable.

l'ancien ministre des affaires étrangères avait sollicité le report de l'audience en attendant la réponse du greffe à sa demande de commission D'office D'une avocate canadienne, Francine Veuillet.

Le Tribunal a estimé que l'accusé pouvait comparaître assisté par "un conseil de permanence".

Selon l'article 62 du règlement de procédure et de preuve, à défaut pour l'accusé de plaider, la chambre de première instance, "inscrit en son nom au dossier qu'il a plaidé non coupable"

Jérôme Bicamumpaka était représenté pour la circonstance par l'avocat français Me Raphaël Constant, qui défend normalement l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora.

Justin Mugenzi était pour sa part assisté par Me Michel Boyer l'avocat canadien de l'ancien maire de Ngoma (préfecture Butare, sud du Rwanda), Joseph Kanyabashi, tandis que Prosper Mugiraneza était défendu par Me Frédérique Poitte l'avocate française D'Arsène Shalom Ntahobari, un ancien étudiant présumé chef milicien.

AT/PHD/FH (BZ§0817A )