11.08.1999 - TPIR/CYANGUGU - POURSUITE DU DEBAT AU SUJET D'UN EVENTUEL PROCES COLLECTIF POUR DES CRI

Arusha 11 août 99 (FH) - Le débat au sujet D'un éventuel procès collectif pour des crimes de génocide commis en préfecture de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) s'est poursuivi mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR). l'audition avait commencé mardi mais n'avait pu se terminer faute de temps.

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"Le groupe de Cyangugu " comprend l'ancien ministre des transports et des communications, André Ntagerura, l'ex-préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, l'ancien chef de la garnison militaire de Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe, et un ex-chef milicien en fuite, Yussuf Munyakazi. Le parquet demande de les joindre en une même affaire.

" Rien ne s'oppose à un procès conjoint pour le groupe compte tenu des faits et des actes D'accusation établis " a affirmé le substitut américano-jamaïcain du procureur, Don Webster.

Le représentant du parquet a invité les juges à faire droit à sa requête en jonction D'instances " pour des raisons D'économie considérable de temps et D'argent ".

" Tous les éléments de preuves et tous les témoins seront communs et les procès pourraient bien commencer même si Yussuf Munyakazi n'était pas encore arrêté ", a soutenu le parquet.

Le parquet entend faire comparaître pour le groupe une trentaine de témoins des faits et de trois à six experts , a dit Don Webster.

" Un autre élément de plus en faveur D'un procès conjoint est que les quatre accusés en sont au même stade de procédure malgré que André Ntagerura soit resté longtemps en détention " a ajouté Don Webster.

Les avocats de la défense ont pour leur part répondu que les procès conjoints porteraient préjudice aux intérêts de la justice et aux droits de leurs clients " comme ils auraient à répondre des faits dont ils ne sont pas comptables ".

" Yussuf Munyakazi n'est pas là et il ne sera pas jugé, et nous ne voulons pas que quelqu'un soit jugé pour des actes qu'il n'a pas commis et dont par conséquent il ne pourrait répondre " a plaidé l'avocat belge D'Emmanuel Bagambiki, Me Vincent Lurquin.

l'avocat ivoirien de l'ancien ministre André Ntagerura, Me Fakhy Konaté a pour sa part indiqué que la jonction D'instances serait de façon particulière préjudiciable au droit de son client D'être jugé sans retard excessif étant donné l’absence de Yussuf Munyakazi.

" André Ntagerura a été en détention depuis plus de trois ans et il n'est pas obligé D'attendre un fantôme nommé Yussuf Munyakazi pour être jugé " a expliqué Me Konaté.

" Il y a conflit D'intérêt des accusés et le fondement juridique des actes D'accusation n'est pas le même pour tout le groupe, et donc leur jonction ne ferait que porter atteinte à la bonne administration de la justice " a- t- il souligné. l'affaire a été mise en délibéré.

CR/AT/PHD/FH(CY&0811A)