10.08.1999 - TPIR/BUTARE - LE PARQUET AUTORISE A AMENDER DES ACTES D'ACCUSATION CONTRE TROIS PERSONN

Arusha 10 aout 99 (FH) - Le parquet a ete autorise a amender des actes D'accusations etablis contre trois personnes poursuivies pour des crimes de genocide commis en prefecture de Butare (sud du Rwanda), en vue D'un proces collectif, a-t-on appris mardi a Arusha.

Les trois personnes font partie D'un groupe de six accuses dont le parquet sollicite l'amendement des actes D'accusation, afin de pouvoir les joindre dans une meme affaire concernant la region de Butare.

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Le Tribunal penal international pour le Rwanda (TPIR) a autorise l'ajout de trois a six nouveaux chefs D'accusation contre l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion feminine, Pauline Nyiramasuhuko et son fils Arsene Shalom Ntahobari.

Contre Pauline Nyiramasuhuko, le parquet a ete autorise a ajouter le chef D'entente en vue de commettre le genocide, l'incitation publique et directe a commettre le genocide, ainsi que les crimes sexuels.

Le procureur ajoutera par ailleurs dans l'acte D'accusation initial commun a Pauline Nyiramasuhuko et a Arsene Shalom Ntahobari, les chefs de crimes contre l'humanite pour extermination, persecution et autres actes inhumains.

Contre Elie Ndayambaje, le parquet ajoutera le chef de complicite dans le genocide, celui D'incitation publique et directe a commettre le genocide, un crime contre l'humanite pour persecution et autres actes inhumains.

La chambre a indique que "les fondements factuels et juridiques presentes par le procureur etaient valables" pour permettre la modification des actes D'accusation initiaux.

Le parquet avait explique lundi que les enquetes menees ulterieurement a la comparution initiale des accuses ont amene le procureur a proposer de modifier les actes D'accusation.

"l'accusation voudrait faire ressortir toutes les atrocites commises au Rwanda sans en laisser aucune" avait indique le substitut tanzanien du procureur Japhet Mono.

Les avocats avaient pour leur part demande que les requetes du parquet soient rejetees, arguant que "les temoignages recueillis apres la comparution initiale n'apportaient aucun element nouveau".

Outre les trois accuses, le parquet a en outre demande l'amendement des actes D'accusation etablis contre l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, les ex-prefets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Ntezilyayo. La decision de la chambre est encore attendue.

BN/CR/AT/PHD/FH (BT§0810A )