SEPT CONDAMNATIONS A MORT POUR DES CRIMES DE GENOCIDE COMMIS EN 1991

Kigali, 20 novembre 2001 (FH) – Le Tribunal de première instance de Ruhengeri, au nord du Rwanda, a prononcé vendredi dernier sept condamnations à mort pour des crimes de génocide commis en janvier 1991 contre les Tutsis de la commune de Kinigi, dans la même préfecture de Ruhengeri, a appris mardi l’Agence Hirondelle de source judiciaire.

La justice rwandaise a en effet compétence de poursuivre les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1994 (article 1er commun à la loi organique du 30 août 1996 sur l’organisation des poursuites des infractions constitutives du crimes de génocide et des crimes contre l’humanité et la loi organique du 26 janvier 2001 instituant les juridictions populaires Gacaca).

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En janvier 1991, les anciens rebelles du Front patriotique rwandais lancent un raid contre la ville de Ruhengeri à partir des volcans. Ils ouvrent les portes de la prison et repartent avec plusieurs anciens politiciens détenus depuis 1980 pour tentative de coup d’Etat contre le régime de l’ancien président Juvénal Habyarimana (dont la mort dans un attentat le 6 avril 1994 déclenchera le génocide anti-tutsi et des massacres massifs et systématiques des Hutus modérés).

Après le repli du FPR, les autorités et la population locales organisent des "représailles" contre la population tutsie, accusée d’avoir aidé et informé les rebelles. Ils massacrent plusieurs centaines de membres d'une communauté tutsie, les Bagogwe. Deux ans plus tard, une commission internationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme au Rwanda découvre, le 10 janvier 1993, un charnier dans le jardin même du bourgmestre (maire) de la commune Kinigi (tué quelques semaines plus tard par le FPR).

En avril dernier, 22 personnes parmi les habitants de Kinigi sont traduites devant le Tribunal de première instance de Ruhengeri pour ces massacres, dans le cadre d'un procès collectif. Le procès est immédiatement suspendu, les prévenus ayant demandé à bénéficier de l’assistance d’un avocat. A la mi-juillet, le procès reprend pour clôturer le vendredi 17 novembre dernier. Cette fois-ci, les accusés sont assistés par une dizaine d’avocats.

Outre les sept condamnations à mort, les juges prononcent trois peines de prison à vie et dix acquittements. Parmi ces derniers, un fils et sa vieille mère de 75 ans, Angéline Nyangoma, en détention depuis son retour d'exil en République démocratique du Congo, ex-Zaïre, en avril 1997. Mais un autre fils d’Angéline Nyangoma fait partie des trois condamnés à la prison à vie.

La veille dame avait toujours clamé son innocence et deux des co-accusés qui plaidaient coupable l’ont également blanchie. "Elle ne nous a jamais aidés, nous ne l’avons jamais vue dans ces massacres", ont-ils affirmé. Grâce à leurs aveux, considérés comme circonstances atténuantes, ces derniers ont bénéficié d’une réduction de peine et ont été condamnés à 18 ans de prison.

Le Ministère public, insatisfait de ce verdict, a indiqué qu’il fera appel. Il avait notamment requis la peine de prison à vie pour les deux accusés qui plaidaient coupable. Quant aux condamnés à mort, ile procureur doit de toute façon interjeter appel pour eux comme le lui ordonne la loi.

WK/PHD/FH (RW1120A)