SIX MILLE PERSONNES JUGEES POUR GENOCIDE EN QUATRE ANS

Kigali, 15 octobre 2001 (FH) – Il y a eu 5927 jugements et arrêts rendus par les juridictions rwandaises dans les procès de génocide entre décembre 1996 et juin 2001, selon un décompte du Centre de Documentation et d’Information sur les Procès de Génocide (CDIPG) de la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (LIPRODHOR), qui s’occupe du monitoring des procès de génocide.

Avancement des procès

Le premier procès de génocide a commencé en décembre 1996.

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Depuis, le nombre des procès augmente d’année en année: 346 en 1997, 928 en 1998, 1318 en 1999, 2458 en 2000 et 877 dans la première moitié de 2001.

La LIPRODHOR explique cette accélération par le renforcement des moyens des tribunaux, l’augmentation du nombre des magistrats et pratiques "d’itinérance" des sièges, les procès collectifs dits groupés, ainsi que le recours des détenus à la procédure d’aveu et de plaidoyer de culpabilité et l’instauration d’un climat de sécurité dans le pays.

Des organisations internationales telles que "Avocats Sans Frontières - ASF", "Réseau des Citoyens Network - RCN" et le "Centre Danois des Droits de l’Homme - CDDH" ont donné un coup de pouce remarquable à ce processus. Les deux premières ont notamment fourni un appui logistique (carburant) et financier (frais de mission) aux parquets et aux tribunaux, tandis que la deuxième a formé un bon nombre de défenseurs judiciaires.

La Chambre spécialisée du Tribunal de première instance de Kibungo vient en tête des jugements rendus (18%). Ceci est dû, constate la LIPRODHOR, au fait que "les auteurs du génocide de la préfecture de Kibungo (au sud-est du Rwanda) avouent leurs crimes plus facilement et plus nombreux que dans les autres préfectures".

La LIPRODHOR constate par ailleurs que le nombre des condamnations à mort diminue sensiblement tous les ans. Un processus qui s’explique par l’expérience des magistrats, la contenance des passions, l’observation des procès notamment par des organisations des droits de l’homme, l’intervention des avocats et des défenseurs judiciaires, mais aussi par l’augmentation des aveux des accusés qui entraînent la diminution des peines. En revanche, le pourcentage des acquittements est globalement constant, souligne le rapport.

Non bis in idem ?

La LIPRODHOR relève quelques "ratés" qui ont marqué les rouages du système judiciaire au cours des quatre ans de procès de génocide qui viennent de s’écouler. Elle relève notamment les problèmes d’indemnisation des victimes et de violation du principe selon lequel "nul ne peut être puni deux fois du chef d’une même infraction".

Concernant ce dernier problème, la Ligue donne plusieurs exemples, dont le cas de Zacharie Banyangiriki, 72 ans, ancien député au Conseil National de Développement, le parlement du parti unique jusqu’en 1993, et de sept co-accusés.

Accusés de génocide, les huit co-accusés sont acquittés le 1er décembre 2000 par la Chambre spécialisée du Tribunal de première instance de Butare (au sud du Rwanda) au bénéfice du doute ou par manque de preuves suffisantes. Aujourd’hui, près d’un an après l’acquittement, le Parquet de Butare les maintient toujours en prison, arguant de la survenance de faits nouveaux.

La défense de l'ancien député Banyangiriki et les autorités hiérarchiques du procureur de la République du parquet de Butare (à savoir le procureur général près la Cour suprême et le procureur général près la Cour d'appel de Nyanza/Nyabisindu qui couvre le ressort des préfectures Butare, Gitarama et Gikongoro, au sud du Rwanda) lui ont écrit officiellement pour lui signifier que cette détention était illégale et qu'il devait relâcher les prisonniers acquittés.

Les juges du Tribunal de première instance de Butare (ceux de la Chambre spécialisée et ceux des autres chambres ensemble) ont de leur côté adressé une missive au président de la Cour suprême (également président du Conseil supérieur de la magistrature) se plaignant que "le parquet de Butare refuse de mettre en exécution certaines décisions du tribunal alors que c'est de son devoir".

La LIPRODHOR relève que "les réactions ont été nombreuses contre le refus délibéré du parquet qui nargue la loi, surtout que la survenance des faits nouveaux est évoquée après le prononcé de la décision d’acquittement et frappe souvent des personnes d’une certaine classe sociale, telles que des intellectuels, des ex-autorités politiques, des ex-hommes d’affaires…".

Justice sans réparation, justice partielle

Aucune victime n’a jamais été indemnisée jusqu’aujourd’hui, alors que 5927 jugements et arrêts (soit 4,7% seulement des cent vingt-cinq mille personnes détenues sous l’accusation de participation au génocide) ont été rendus. Ce qui fait dire à la LIPRODHOR que "le chemin à parcourir reste encore long pour condamner les coupables, déculpabiliser les innocents, et indemniser les familles des victimes".

"La justice qui condamne sans réparer est une justice partielle", souligne le rapport. Or, pour la LIPRODHOR, l’indemnisation pourrait non seulement donner plus d’espoir aux victimes, dont la souffrance et les blessures ne se ferment pas, mais également contribuerait à la réussite du processus des juridictions populaires Gacaca.

Un lourd héritage pour les GACACA Sept ans après le génocide de près d’un million de Tutsis et de Hutus modérés, les juges des Gacaca qui viennent d’être élus héritent d’un lourd contentieux non encore résolu, conclut la LIPRODHOR.

Les Gacaca pourraient démarrer dans les six premiers mois de l’année prochaine après la formation de leurs 260' 000 juges. Entre-temps, les tribunaux ordinaires doivent "expédier" les affaires pendantes puisque, d’après la loi organique mettant en place les Gacaca, "les dossiers instruits par les parquets (civils) et les auditorats militaires non encore transmis aux juridictions compétentes à la date d’entrée en vigueur de la présente loi organique (mars 2001) doivent être immédiatement transmis aux juridictions Gacaca des cellules aux fins de catégorisation".

La première tâche des juges des Gacaca des cellules, directement après leur formation, est en effet, entre autres, d’établir la liste des victimes et des présumés auteurs du génocide et des crimes contre l’humanité commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994, tout en catégorisant ces derniers.

Ce n’est qu’après cette catégorisation que les présumés "génocidaires" de la première catégorie continueront à être jugés par les Tribunaux de première instance, et que les juridictions Gacaca des cellules, des secteurs et des districts pourront alors entamer les procès des accusés des quatrième, troisième et deuxième catégories respectivement.

WK/PHD/FH (RW1015A)