LES JUGES DES GACACA SERONT ELUS LE 4 OCTOBRE 2001

Gitarama/Kigali, 9 août 2001 (FH) – La Commission des élections des juridictions populaires Gacaca vient de fixer le calendrier définitif des élections des juges, à l’issue d’une réunion de deux jours à Murambi, dans la ville de Gitarama, au centre du Rwanda, avec ses représentants et les émissaires des juridictions Gacaca au niveau des provinces (anciennement préfectures).

Ainsi, le 4 octobre prochain, les représentants de la Commission seront dans chaque cellule, la plus petite entité administrative du pays.

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Ils rencontreront les habitants, réunis en assemblée générale de la cellule. Ils leur demanderont, selon le vice-président de la Commission, Cheikh Moussa Fazil Harelimana,"est-ce que vous avez des personnes intègres dans votre cellule? " Ils vont alors les désigner eux-mêmes: il n’y aura pas de candidature, a-t-il indiqué. Ainsi seront élus 260'000 juges, les "Intègres", le même jour dans l’ensemble du pays, à raison de 19 par cellule.

Au terme de la loi organique instituant les Gacaca, les "Intègres" doivent remplir toute une série de conditions: être de bonne conduite et avoir de bonnes mœurs, ne jamais avoir été condamné à une peine de prison de six mois au moins, ne pas avoir trempé dans le génocide ou dans les crimes contre l’humanité, être exempt de l’esprit de sectarisme et de discrimination, et être caractérisé par un esprit de partage de la parole.

Deux jours après ces élections, les "Intègres" désignés de chaque cellule se retrouveront entre eux pour choisir les représentants de leur cellule au niveau du secteur (un secteur compte plusieurs cellules), et ainsi de suite au niveau du district (commune) et de la province.

Les "Intègres" jugeront les affaires relevant des quatrième (cellule), troisième (secteur) et deuxième (district) catégories des présumés auteurs du génocide et des crimes contre l’humanité, la Gacaca du niveau de la province étant une instance d’appel uniquement. Les planificateurs (première catégorie), passibles de la peine de mort, continueront à être jugés par les tribunaux de première instance, c’est-à-dire par des magistrats professionnels.

La Commission des élections des juridictions Gacaca compte six membres, désignés par arrêté présidentiel vers la fin du mois de juillet dernier. Ils ont un mandat de trois mois (août, septembre, et octobre). A la fin des élections, ils retrouveront chacun son travail.

La Commission est présidée par le secrétaire-général du ministère de l’administration locale et des affaires sociales, Protais Musoni, secondé par Cheikh Moussa Fazil Harelimana, conseiller au département des juridictions Gacaca de la Cour suprême.

WK/PHD/FH (RW0809A)